Proposition CA au CM - PR-626 - 166ème (2008-2009) -
Proposition du Conseil administratif du 11 juin 2008 en vue de mettre en uvre un nouveau règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève.
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Séance du 17 février 2009 20 h 30 | Règlement amendé par la commission et par le plénum accepté en troisième débat. | Rapport |
Séance du 24 juin 2008 17 h 00 | Renvoi à la commission du logement. |