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Publication : 8.06.2023

QE-714 (181e)

Application de la nouvelle loi sur la fumée

Question écrite - QE-714 - 181ème (2023-2024) -

Question écrite du 7 juin 2023 de Mme Patricia Richard: «Application de la nouvelle loi sur la fumée».

Séance du mardi 3 et mercredi 4 octobre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30		Réponse
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Déposée.

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