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Détail de l'objet
Publication : 25.02.2008
M-776 (165e)
Relogement systématique en cas de réaffectation de locaux
Motion - M-776 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 25 février 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Virginie Jordan et Christine Camporini: «Relogement systématique pour les artisans, PME et commerçants en cas de réaffectation de leurs locaux».
Télécharger l'objet M 776 165 Objet 1 (PDF - 8.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 26 mai 2008 20 h 30 | Motion amendée et acceptée. | |
| Séance du 28 avril 2008 21 h 00 | Reportée. | |
| Séance du 17 mars 2008 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 25 février 2008 20 h 45 | Annoncée. | |
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