Proposition CA au CM - PR-911 - 169ème (2011-2012) -
Proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 820 000 francs destiné à couvrir les frais d'études à engager en 2012 pour les projets inscrits au 7e plan financier d'investissement 2012-2023.
Séance du 13 décembre 2011 00 h 10 | Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 14 septembre 2011 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. |