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Détail de l'objet
Publication : 2.12.2003
P-96 (161e)
Droit de préemption sur la parcelle 18 de l'avenue Godefroy
Pétition - P-96 - 161ème (2003-2004) -
Pétition: «Contre l'exercice du droit de préemption de la Ville de Genève sur la parcelle sise au 18 de l'avenue Godefroy».
Télécharger l'objet P 96 161 Objet 1 (PDF - 39 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 décembre 2003 20 h 30 | Classée. | |
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