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Mise à jour: 24.08.2022

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Année législative

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Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 17 Mars 2015

M-903 (167e) - Grandes traversées cyclables à Genève

... 2013118-XG-2275-XP-2267-M-903 Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cy ...

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 17 Février 2015

D-32 (167e) - Rapport d'activité et comptes 2008 et budget de fonctionnement 2009 de la Fondetec

... 2013118-XG-32-XP-26- ...

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 20 Janvier 2015

M-790 (165e) - Déplacement des activités portuaires: il est temps de faire des propositions

... 2013118-XG-1577-XP-1569-M-790 Motion du 22 avril 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Salika Wenger, MM. Jean Sanchez, Alpha Dramé, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe et Pierre Rumo: «Déplacement des activités portuai ...

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 20 Janvier 2015

M-747 (165e) - Pour des compétitions sportives internationales à Genève

... 2013118-XG-1673-XP-1665-M-747 Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Pour de ...

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 20 Janvier 2015

M-738 (165e) - La rade en rade

... 2013118-XG-1106-XP-1098-M-738 Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Anne-Marie Gisler, MM. Thierry Piguet et Jean Sanchez: «La rade en rade». (renvoyée à la commission de l’aménagement et de l’environnement par le Conseil municipal lors de la séance du 12 mars 2008) PRO ...

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 11 Novembre 2014

M-392 (156e) - Extension des zones piétonnes au centre-ville

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 11 Novembre 2014

M-311 (160e) - Aménagement vert du square de Sainte-Clotilde

... 2013118-XG-2117-XP-2109-M-311 Motion de M. Michel Ducret: «Pour un aménagement vert du square de SainteClotilde». (renvoyée à la commission de l’aménagement et de l’environnement par le Conseil municipal lors de la séance du 20 novembre 2002) PROJET DE MOTION Considérant: – que le périmètre de Saint ...

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 16 Septembre 2014

M-882 (167e) - Un coup de pouce pour les arts électroniques

... 2013118-XG-1580-XP-1572-M-882 Motion du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer, M. Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Renate Cornu, MM. Jean-Charles Lathion, Adrien Genecand et Jacques Baud: «Un coup de pouce pour ...

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 23 Juin 2014

M-866 (166e) - Pensions alimentaires et familles monoparentales

... 2013118-XG-1274-XP-1266-M-866 Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!» (renvoyée à la commission de la cohésion sociale par ...

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