Conseil municipal

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Pil ^ yi Genève, le 27 mars 2003 7, rue des Gazomètres Ville ds Gsnèv9 Sccrétaristgénéral DEPARTEMENTDE L'INTÉRIEUR, DE L'AGRICULTURE Reçu 's: ET DE L'ENVIRONNEMENT Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers administratifs de la Ville de Genève ...

... Ville de Genève EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2003 PR-184.1 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; surpropositionduConseiladministratif, arrête: Article premier. - II ...

... Ville de Genève EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2003 PR-184. II LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéal, lettre k), de la loi sur l'administrationdes communes du 13 avril 1984; vu l'accord de principe intervenu entre le Conseil administratifde la Ville de ...

... KM^TL République et Canton de Genève Département de l'intérieur, de l'agriculture ",, et de l'environnement ; Surveillance des communes 25 AOUT 200^ Surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 ^Monsieur le Maire (Messieurs les Conseillers administratifs Case postale 36 121 ...

... Folio 12241-2005 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE ARRÊTÉ approuvant la délibérationdu Conseil municipal de la Ville de Genève du 12 mai 2002 19 août 2003 LE CONSEIL D'ÉTAT vu le titre V, notamment les articles 67 et 70, alinéa 1 de la loi sur l'administration des communes, du 13 a ...

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... PR-167 A 31 mars 2003 Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de la signature de la Charte européenne des droits de l’homme dans la ville, adoptée lors du congrès «Un droit de cité vers une nouvelle citoyenneté» qui ...

... P-67 A 7 avril 2003 Rapport de la commission du logement chargée d’examiner la pétition intitulée: «La Mutuelle d'études secondaires au Clos Voltaire». Rapporteur: M. Alain Gallet La commission a délibéré de cette pétition de cette pétition lors de sa séance du 21 octobre 2002, tout en faisa ...

... 2013118-XG-17286-XP-17277-M-280 21 mai 2002 Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. JeanPierre Oberholzer, Pierre Reichenbach, Georges Queloz, Peter Pirkl, Pierre Maudet et Didier Bonny, acceptée par le Conseil municipal le 16 avril 2002, intitulée: "Contrat de gestion pour la patinoire ...