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Mise à jour: 24.08.2022

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PR-184 A2 (159e) - Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et de la réalisation de logements pour étudiants.

... 2013118-XG-7-XP-2- ...

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PR-184 A2 (159e) - Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et de la réalisation de logements pour étudiants.

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PR-184 A2 (159e) - Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et de la réalisation de logements pour étudiants.

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PR-184 A2 (159e) - Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et de la réalisation de logements pour étudiants.

... 2013118-XG-52678-XP-52669-PR-184 A2 7 avril 2003 Rapport de la commission du logement chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à la coopérative «La Ciguë» d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité en vue de la ré ...

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PR-184 A2 (159e) - Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et de la réalisation de logements pour étudiants.

... 2013118-XG-21163-XP-21154-PR-184 A1 25 octobre 2002 Rapport de la commission des travaux chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 285 000 francs couvrant les frais d’étude en vue de la restauration de l’enveloppe du bâtiment Clos Voltaire, sis ...

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PR-184 A2 (159e) - Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et de la réalisation de logements pour étudiants.

... 2013118-XG-5368-XP-5360-PR-184 A 3 juin 2002 Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 010 000 francs destiné à l’acquisition de l’immeuble Clos Voltaire sis 45bis-49, rue de Lyon, parcelles 6301 et 2866, ...

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PR-167 A (159e) - Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de la signature de la Charte européenne des droits de l'homme dans la ville, adoptée lors du congrès «Un droit de cité vers une nouvelle citoyenneté» qui s'est tenu du 17 au 19 mai 2000, à Saint-Denis, France.

... PR-167 A 31 mars 2003 Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de la signature de la Charte européenne des droits de l’homme dans la ville, adoptée lors du congrès «Un droit de cité vers une nouvelle citoyenneté» qui ...

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P-67 A (160e) - Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «La Mutuelle d'études secondaires au Clos Voltaire».

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P-67 A (160e) - Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «La Mutuelle d'études secondaires au Clos Voltaire».

... P-67 A 7 avril 2003 Rapport de la commission du logement chargée d’examiner la pétition intitulée: «La Mutuelle d'études secondaires au Clos Voltaire». Rapporteur: M. Alain Gallet La commission a délibéré de cette pétition de cette pétition lors de sa séance du 21 octobre 2002, tout en faisa ...

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