Conseil municipal

... 2013118-XG-13251-XP-13242-PR-454 8 mars 2006 Projet de résolution du Conseil administratif du 8 mars 2006 concernant la demande de concession d’infrastructure ferroviaire pour l’extension des lignes de tramway, section Grand-Saconnex. Par l’adoption de la loi sur les transports publics, du 17 mars ...

... 2013118-XG-7727-XP-7719-PR-439 5 octobre 2005 Proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan de site N° 29400-208-540 «Cités-Jardins d’Aïre», situé sur les communes de Ver ...

... 2013118-XG-9554-XP-9546-PR-438 5 octobre 2005 Proposition du Conseil administratif du 6 octobre 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet du plan localisé de quartier N° 29468-203, situé à l’angle de la rue Maurice-Braillard ...

... 2013118-XG-15410-XP-15401-PR-417 8 juin 2005 Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 934 000 francs destiné à la transformation du Restaurant Le Lacustre, situé 5, quai du Général-Guisan, parcelle N° 7177, feuille N° 6, commune de Genève, section C ...

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... 2013118-XG-1121-XP-1113-M-92 Motion de M. Alain Marquet: «Affectation des locaux de Landis et Gyr». PROJET DE MOTION Considérant: – l'indécision du Conseil administratif en matière d'affectation et d'utilisation des locaux dont il assume la gestion; – que, depuis deux ans, il est notoire que les loc ...

... 2013118-XG-853-XP-846-M-585 Motion du 18 janvier 2006 de MM. Guy Dossan, Simon Brandt, Patrice Reynaud et Alexis Barbey: «Voyages du Conseil administratif: du fait du prince aux frais de la princesse!» (refusée par le Conseil municipal lors de la séance du 5 avril 2006) PROJET DE MOTION Considérant ...

... 2013118-XG-1603-XP-1595-M-574 Motion du 30 novembre 2005 de M. Alexis Barbey, Mmes Nicole Bobillier, MarieThérèse Bovier, MM. Mathias Buschbeck, Sylvain Clavel, Olivier Coste, René Grand, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jacques Mino, Olivier Norer, Lionel Ricou, Frédy Savioz, Mme Marie-France Spielman ...