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PRD-62 (170e) - Fiche technique pour les propositions d'investissement

... 2013118-XG-4415-XP-4407-PRD-62 Projet de délibération du 20 mars 2013 de MM. Alberto Velasco et Alain de Kalbermatten: «Fiche technique devant accompagner les propositions d'investissement du Conseil administratif». (refusé par le Conseil municipal lors de la séance du 20 mars 2013) PROJET DE DÉLIBÉ ...

PRD-61 (170e) - Modification du RCM en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution

... 2013118-XG-9194-XP-9186-PRD-61 Projet de délibération du 19 mars 2013 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Yves de Matteis et Gary Bennaim: «Modification du règlement du Conseil municipal au vu de l’entrée en vigueur de la Constitution de la République et canton de Genève du ...

PRD-56 (170e) - Passerelle piétonne et cycliste du pont du Mont-Blanc

... 2013118-XG-2246-XP-2238-PRD-56 Projet de délibération du 20 novembre 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Christo Ivanov, Alberto Velasco et Mme Marie Barbey: «Passerelle piétonne et cycliste du pont du Mont-Blanc: pour un projet sans opposition et à un pri ...

PRD-55 (170e) - Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d'habitation en Ville de Genève

... 2013118-XG-4561-XP-4553-PRD-55 Projet de délibération du 31 octobre 2012 Mmes Anne Moratti, Sarah Klopmann, M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Julide Turgut Bandelier, MM. Julien Cart, Yves de Matteis, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexandre Wisard, Alain de Kalberm ...

PRD-54 (170e) - Modification de l'article 40 du règlement du Conseil municipal: «Violation d'ordre

... 2013118-XG-991-XP-984-PRD-54 Projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l’article 40 du règlement du Conseil municipal: «Violation d'ordre». (renvoyée à la commission des pétitions par le Co ...

PRD-53 (170e) - Modification de l'article 15 du règlement du Conseil municipal: «Compétences»

... 2013118-XG-1715-XP-1707-PRD-53 Projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l’article 15 du règlement du Conseil municipal: «Compétences». (renvoyée à la commission des pétitions par le Consei ...

PRD-47 A (170e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'étudier le projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

PRD-47 A (170e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'étudier le projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

PRD-35 (169e) - Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote»

... 2013118-XG-956-XP-949-PRD-35 Projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote». (renvoyé à la commission du règlement par le Conseil municipal lors de la séance du 9 octobre 2012) PROJET DE DÉLIBÉRATION LE ...

PRD-40 A (169e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

... 20140325-XG-157641-XP-157631-Ville de Genève Conseil municipal –1– PRD-40 A 17 décembre 2013 Rapport de la commission des finances chargée d’examiner le projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s’engage ...
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