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PRD-40 A (169e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

... DIFFUSION Mme Aider M. Barazzone Mme Salerno REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département présidentiel Service de surveillance des communes MM. Administration centrale j he çuieo 3 Service de surveillance des communes Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 Case postale 3964 1211 Genève 3 ...

PRD-40 A (169e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève ^ltô1'1 Département présidentiel Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 1204 Genève Séance du 10 fé ...

PRD-40 A (169e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

... LÉGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATIONPRD-40 SÉANCEDU 10 FÉVRIER2016 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa 2, de la loi sur l'administrât!on des communes du 13 avril 1984, décide: par 50 oui et 22 abstentions Article premier. - La Ville de Genève établit une procédure de recrutemen ...

PRD-51 A (170e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».

PRD-51 A (170e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».

PRD-47 A (170e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'étudier le projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

PRD-47 A (170e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'étudier le projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

PRD-61 A (170e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 19 mars 2013 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Yves de Matteis et Gary Bennaim: «Modification du règlement du Conseil municipal au vu de l'entrée en vigueur de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012».

... 20140325-XG-6228-XP-6220-Ville de Genève Conseil municipal –1– PRD-61 A 12 novembre 2013 Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner le projet de délibération du 19 mars 2013 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Yves de Matteis et Gary Bennaim: «Modification du ...

PRD-54 A/B (170e) - Rapport de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 26 septembre 2011 de MM. Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Michel Chevrolet et Jean-Charles Lathion: «Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e» (PRD-11),  le projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 15 du règlement du Conseil municipal: «Compétences» (PRD-53),  le projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 40 du règlement du Conseil municipal: «Violation d'ordre» (PRD-54).

... 20140325-XG-122524-XP-122514-Ville de Genève Conseil municipal –1– PRD-11 A/B PRD-53 A/B PRD-54 A/B 23 décembre 2013 Rapport de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d’examiner: – le projet de délibération du 26 septembre 2011 de MM. JeanPhilippe Haas, Pascal Spuhler, Carl ...

PRD-53 A/B (170e) - Rapport de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 26 septembre 2011 de MM. Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Michel Chevrolet et Jean-Charles Lathion: «Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e» (PRD-11),  le projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 15 du règlement du Conseil municipal: «Compétences» (PRD-53),  le projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 40 du règlement du Conseil municipal: «Violation d'ordre» (PRD-54).

... 20140325-XG-122524-XP-122514-Ville de Genève Conseil municipal –1– PRD-11 A/B PRD-53 A/B PRD-54 A/B 23 décembre 2013 Rapport de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d’examiner: – le projet de délibération du 26 septembre 2011 de MM. JeanPhilippe Haas, Pascal Spuhler, Carl ...
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