Conseil municipal

... DIFFUSION MM. REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Pagani Département présidentiel Mmes Salerno Aider Service de surveillance des communes MM. \/Ws de Genève Administratio" centraie Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 Monsieur le Maire de la Ville de Genève s Séance ÇA .w Décision: ...

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Département présidentiel Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 1204 Genève Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Séance du 24 mai 2016 ...

... V l LÉGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATION PRD-110 SÉANCEDU 24 MAI 2016 LE CONSEILMUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984, sur proposition de plusieurs de ses membres, décide: à l'unanimité, soit par 74 oui A ...

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... DFR - BGer 1C_358/2010 vom 18.01.2011 Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal   {T 0/2} 1C_358/2010   Arrêt du 18 janvier 2011 Ire Cour de droit public   Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Eusebio. Greffière: Mme Mabillard.   Pa ...

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PRD-110 A 25 avril 2016 Rapport de la commission du logement chargée d’examiner le projet de délibération du 7 octobre 2015 de Mme et MM. Christo Ivanov, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Jean Zahno, Pascal Spuhler, Alain de ...

... Vilfe de Genève Administration centrale ; Reçu ^S 8 . /E REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Départementprésidentiel Le Président JUIL. 2016 Fo_ No550/16 jSéa^-" . ÇA n':-. jDécisic [ DIFFUSION MM. Barazzone Pagani Mmes Salerno ! PRE Case postale 3964 1211 Genève ...

... DIFFUSION MM. Barazzone Pagani REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Département présidentiel Mmes Salerno Service de surveillance des communes M. Kanaan Mmes Charollais Aider Heurtault-Malherbe Vs!!e de Gsnève Luthi Administrêtio' c°ntraie MM. ^?. -10 JUIN 2016 Servi ...

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève t^:},' Département présidentiel K- ItVttUi l^ Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 1204 Genève ...

... LEGISLATURE2015-2020 DÉLIBÉRATIONPR-1177 SÉANCEDU 25 MAI 2016 LE CONSEILMUNICIPAL, vu l'article 30, lettre e), de la loi sur l'administration des communes du 30 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, décide: par 52 oui contre 7 non et 9 abstentions Article premier. - II e ...