Conseil municipal

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département présidentiel 2 6 MAi 2017 Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Monsieur le Maire de la Ville de Genève Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 Case postale 3964 1211 Genève 3 Palais Eynard Case postale 3983 ...

... REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Département présidentiel Service de surveillance des communes 26 MA! 2017 Service de surveillance des communes Monsieur le Maire de la Ville de Genève Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 Case postale 3964 Palais Eynard ; Case postale 3983 ; 1211 Genève 3 ...

... REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Département présidentiel Service de surveillance des communes Service de surveillance Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal des communes Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 1204 Genève Séance du 28 avril 2 ...

... REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève |a,) Département présidentiel Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Extrait du Registre des délibérations Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 du Conseil municipal 1204 Genève Séance du 28 ...

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève ^1 Département présidentiel Service de surveillance des communes Service de surveillance Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal des communes Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 1204 Genève Séance du 28 avr ...

... LÉGISLATURE 2015-2020 V l DÉLIBÉRATION PR-1194 III SEANCE DU 28 AVRIL 2017 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres a), b), e) et g), l'article 74, alinéa 5, et l'article 77 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil admin ...

... LÉGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATION PR-1194 II SÉANCE DU 28 AVRIL 2017 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres a), b), e) et g), l'article 74, alinéa5, et l'article 77 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administrati ...

... L LÉGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATIONPR-1194 l SÉANCE DU 28 AVRIL 2017 L E G E N LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres a), b), e) et g), l'article 74, alinéa 5, et l article 77 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Cons ...

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1194 A1 3 avril 2017 Rapport de la commission des finances chargée d’examiner le projet de budget 2017. Rapport de M. Simon Brandt. Préambule La commission des finances s’est réunie sur cet objet les 20 septembre, 4, 5, 11 et 18 octobre ainsi qu ...

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1194 A/B/C/D 15 novembre 2016 Rapport général de la commission des finances chargée d’examiner le projet de budget de la Ville de Genève pour l’exercice 2017. A. Rapport général de M. Simon Brandt. Préambule La proposition a été renvoyée à la ...