Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 20 et mercredi 21 janvier 2004 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 20 et mercredi 21 janvier 2004 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 66 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

20.01.2004 17 h 00	Mémorial n° 30 Voir le PDF (5.4 Mo)
20.01.2004 20 h 30	Mémorial n° 31 Voir le PDF (2.3 Mo)
21.01.2004 17 h 00	Mémorial n° 32 Voir le PDF (2.4 Mo)
21.01.2004 20 h 30	Mémorial n° 33 Voir le PDF (3.8 Mo)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5.1 (161e)	M. Christian Ferrazino, maire, informe le Conseil municipal que le groupe de travail Ville/Etat présentera le projet retenu pour un nouveau Musée d'ethnographie le jeudi 4 mars 2004, à 20 h 30, au Palladium.

03*Divers (sans rubrique)
003	C-2.2 (161e)	Lettre de démission de M. Roberto Broggini du bureau du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
003	EL-3.1 (161e)	Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du Bureau du Conseil municipal en remplacement de M. Roberto Broggini, démissionnaire.	Mme Sarah Klopmann est élue.
004	C-2.3 (161e)	Lettre de démission de Mme Anja Wyden de la commission de la petite enfance.	Lecture de la lettre.
004	EL-28.1 (161e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie de la commission de la petite enfance en remplacement de Mme Anja Wyden, démissionnaire (Règlement relatif aux conditions de subventionnement des institutions privées pour la petite enfance, art. 4) (RCM, art. 131, lettre B).	Mme Martine Sumi est élue.

08 Propositions du Conseil administratif
006	PR-315 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 12 novembre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 370 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment et de son annexe situé à la rue de la Coulouvrenière 15, place des Volontaires 1, quai des Forces-Motrices, parcelle 86, feuille 4, commune de Genève, section Plainpalais.	Renvoi à la commission des travaux.
007	PR-316 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 12 novembre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 400 000 francs destiné au catalogage rétrospectif des ouvrages de la Bibliothèque d'art et d'archéologie et de la bibliothèque des Conservatoire et Jardin botaniques.	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
008	PR-317 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude d'un montant de 250 000 francs destiné à une étude portant sur les répercussions engendrées par l'introduction de véhicules propres au sein du parc Ville de Genève.	Renvoi à la commission des finances.
009	PR-318 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2003 en vue de l'ouverture de plusieurs crédits pour un montant total de 3 553 600 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l'administration municipale - tranche 2004.	Renvoi à la commission des finances.
010	PR-319 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 11décembre 2003, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit (plan N° 29321-610).	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
011	PR-320 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 933 000 francs destiné à la poursuite de l'étude de la rénovation et de l'aménagement de la salle de l'Alhambra, affectée principalement à la musique amplifiée et accessoirement à la musique acoustique. La salle de l'Alhambra est située à la rue de la Rôtisserie 10, parcelle N° 6415, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
012	PR-321 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 7 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 450 000 francs destiné à couvrir les dépenses relatives à la participation de la Ville de Genève à la centième édition de la Foire de Paris, du 29 avril au 9 mai 2004.	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
013	Rapport P-82 A (160e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Assainissement du 40-42, quai Ernest-Ansermet, contre le bruit».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
014	Rapport M-176 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mme Michèle Ducret, M. Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, renvoyée en commission le 26 juin 2001, intitulée: «Publication des préavis communaux en matière d'autorisations de construire et de démolir».	Motion acceptée.
015	Rapport PR-246 A (160e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit: de 1 063 000 francs destiné à l'étude du déplacement de la rampe d'accès et de sortie au garage public de Grenus, de la place de Grenus à la rue du Cendrier, de 468 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs voté le 25 juin 1996, destiné à l'étude de l'aménagement urbain de la place de Grenus et des rues des Etuves et Rousseau, soit un montant total de 1 531 000 francs.	Arrêté I initial accepté, arrêté II amendé par la commission accepté en troisième débat.
016	Rapport PR-257 A (160e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif du 3 décembre 2002 relative à la convention réglant la collaboration dans le domaine de la culture entre l'Etat de Genève, la Ville de Genève et diverses communes genevoises.	Résolution acceptée.
017	Rapport PR-280 A (160e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 mars 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 450 000 francs destiné au catalogage rétrospectif des documents musicaux du domaine jazz des bibliothèques municipales pour les Discothèques des Minoteries et de Vieusseux.	Arrêté accepté.
018	Rapport PR-292 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mai 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 300 000 francs destiné aux études d'aménagements liés à la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse (CEVA) sur le territoire de la Ville de Genève.	Arrêté accepté.
019	Rapport PR-299 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 juillet 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 858 000 francs, complémentaire aux crédits accordés par le Conseil municipal les 5 et 25 juin 2002 d'un montant total de 4 080 567 francs, destiné à la rénovation partielle et à la mise en conformité de la patinoire intérieure des Vernets située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève-Plainpalais.	Renvoi à la commission des finances.
020	Rapport PR-304 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 septembre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 7 647 000 francs, soit: un crédit de 1 924 000 francs destiné à la rénovation-transformation de la villa accueillant les locaux communs et l'administration de l'espace de vie enfantine (crèche), située à la rue de Saint-Jean 39, parcelle 1271, feuille 38, commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 4 324 000 francs destiné à la construction d'un espace de vie enfantine (crèche) attenant à la villa existante, situé à la rue de Saint-Jean 39, parcelles 1271 et 1272, feuille 38, commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 219 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et jeux ainsi qu'en matériel informatique pour l'annexe et le nouvel espace de vie enfantine (crèche), un crédit de 1 180 000 francs destiné à l'aménagement d'un parc public arborisé, situé à l'intérieur du périmètre du projet entre la rue de Saint-Jean et la couverture des voies ferrées, sur les parcelles 1263, 1271 et 1272, feuille 38, commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Arrêtés acceptés.
021	Rapport PR-307 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 380 000 francs destiné à l'étude de la rénovation partielle du Grand Théâtre situé 3, place Neuve, parcelle N° 5038, feuille 31 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Arrêté amendé accepté.
022	Rapport PR-308 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 septembre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 653 000 francs destiné à l'extension et la transformation partielle des locaux de l'AMR, situés à la rue des Alpes 10, parcelle 5884, feuille 50 de la commune de Genève, section Cité.	Arrêté accepté.
023	Rapport M-321 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses et Pierre Maudet, renvoyée en commission le 20 janvier 2003, intitulée: «Réalisation d'une passerelle Champel-Vessy sur l'Arve».	Motion amendée et acceptée.

10 Réponses du Conseil administratif
024	Réponse M-398 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Marco Ziegler, Jean-Pascal Perler et Alain Dupraz, acceptée par le Conseil municipal le 14 avril 1999, intitulée: «Modération de circulation à la route de Chêne».	Pris acte.
025	Réponse M-40 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 14 mai 2002, intitulée: «Restitution des places publiques à leur vocation initiale».	Pris acte.
026	Réponse M-174 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 10 septembre 2003, intitulée: «Vers un compte routier communal: enfin la vérité des coûts de la circulation privée en ville de Genève».	Pris acte.
027	Réponse M-199 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 9 avril 2003, intitulée: «Faisons inscrire la Vieille-Ville de Genève sur la liste du patrimoine culturel mondial!»	Pris acte.
028	Réponse M-282 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jean-Louis Fazio, Roberto Broggini, Mmes Hélène Ecuyer et Fatiha Eberle, acceptée par le Conseil municipal le 12 septembre 2002, intitulée: «Modérons la vitesse à la rue Voltaire».	Pris acte.
029	Réponse M-307 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Liliane Johner, Fatiha Eberle, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Alain Marquet, Guy Savary, René Grand et Armand Schweingruber, acceptée par le Conseil municipal le 4 juin 2002, intitulée: «Toilettes publiques des parcs de la Jonction».	Pris acte.
030	Réponse M-313 (160e)	Réponse du Conseil administratif à laotion de la commission de l'informatique et de la communication, acceptée par le Conseil municipal le 4 novembre 2003, intitulée: «Des outils modernes pour faciliter la compréhension des projets d'urbanisme, d'aménagements urbains et d'architecture (bis)».	Pris acte.
031	Réponse M-322 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses, Bruno Martinelli, Guy Dossan, Pierre Reichenbach, Didier Bonny et Mme Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 20 janvier 2003, intitulée: «Pour une glace plus transparente aux Vernets».	Pris acte.
032	Réponse M-382 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 9 septembre 2003, intitulée: «Développer la politique en matière d'apprentissage et de lutte contre le chômage».	Pris acte.
033	Réponse M-391 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Damien Sidler, Mathias Buschbeck, Gilles Thorel, Sébastien Bertrand, René Winet et Mme Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 27 septembre 2003, intitulée: «Création d'une passerelle piétonnière suspendue au pont du Mont-Blanc».	Pris acte.
034	Réponse M-407 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Marie-France Spielmann et M. Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 4 novembre 2003, intitulée: «Non au nouveau parking de l'esplanade de Saint-Antoine».	Pris acte.
035	Réponse P-55 (159e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, sur la pétition intitulée: «Parcage illicite au rond-point de Plainpalais».	Pris acte.
036	Réponse P-65 (159e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 janvier 2003, sur la pétition intitulée: «Pour la sécurisation de la sortie de l'école des Plantaporrêts».	Pris acte.
037	Réponse P-71 (160e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 9 avril 2003, sur la pétition intitulée: «Pour une passerelle piétonne et cyclable reliant la Jonction au Terrain d'aventure de la Queue-d'Arve».	Pris acte.
038	Réponse P-85 (160e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions intermédiaires de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 9 septembre 2003, sur la pétition intitulée: «Non à la démolition de l'îlot Sillem-Grenade-Avenir».	Pris acte.
039	Réponse QE-111 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de MM. Pierre Maudet, Didier Bonny, Eric Rossiaud et Mme Sandrine Salerno, du 9 septembre 2003, intitulée: «Quel tarif pour Standard & Poor's?»	Pris acte.
040	Réponse QE-113 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 8 octobre 2003, intitulée: «TV Léman bleu».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
041	I-106 (161e)	Interpellation de MM. Marc-André Rudaz, Roland Crot et Mme Nelly Hartlieb: «Tarifs des TPG».	Urgence refusée.
041	M-410 (161e)	Motion de MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Linda de Coulon, Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier: «Pour la transparence des coûts lors de manifestations».	Renvoi à la commission des finances.
041	R-62 (161e)	Résolution de M. Roberto Broggini, Mme Sandrine Salerno, MM. Alain Dupraz et Jacques Mino: «Pour une vraie desserte des TPG aux Pâquis».	Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.
042	M-411 (161e)	Motion de MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Linda de Coulon, Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier: «Vous avez des priorités (synthèse du budget)?»	Retirée par ses auteurs.
043	M-412 (161e)	Motion de MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Linda de Coulon, Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier: «Genève: murs propres».	Reportée.
044	M-413 (161e)	Motion de M. Roman Juon, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Monique Cahannes et Béatrice Graf Lateo: «Pour encore mieux regrouper l'administration municipale de la Ville de Genève».	Reportée.
045	M-414 (161e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, Hélène Ecuyer, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet: «Pour la sauvegarde de l'immeuble Clarté».	Reportée.
046	M-415 (161e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Gisèle Thiévent, Catherine Gaillard-Iungmann, Hélène Ecuyer, MM. Roman Juon et François Sottas: «Pour une brasserie au pont de la Machine».	Reportée.
047	M-416 (161e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Gisèle Thiévent, MM. Damien Sidler, Jacques François et Pierre Losio: «Pour la transparence des conventions signées par le Conseil administratif».	Reportée.
048	R-60 (161e)	Résolution de Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann, MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Lionel Ricou, Olivier Coste et Pierre Maudet: «Pour une piste cyclable le long de l'avenue Henri-Dunant».	Reportée.
049	I-102 (161e)	Interpellation de M. Gérard Deshusses: «Si seulement l'Arve pouvait parler»	Reportée.
050	I-103 (161e)	Interpellation de M. Michel Chevrolet: «Laissons respirer les Genevois!»	Reportée.
051	I-104 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Où se trouve l'émetteur du pavillon suisse de l'exposition universelle de Séville?»	Reportée.
052	M-417 (161e)	Motion de Mmes Vera Figurek, Liliane Johner, M. Christian Zaugg, Alain Marquet, Pierre Losio, Didier Bonny, Alain Dupraz, Olivier Coste et Roman Juon: «Conseil des enfants». (Rapport M-417 A.)	Reportée.
053	M-418 (161e)	Motion de MM. Alain Marquet, Damien Sidler, Pierre Losio, Alpha Dramé, Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Roberto Broggini, Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Caroline Schum: «Pour le respect et l'application du droit supérieur en matière d'affichage commercial sur le domaine public».	Reportée.
054	M-419 (161e)	Motion de MM. Sébastien Bertrand, Roberto Broggini, Alain Dupraz et Mme Annina Pfund: «Rêveries rousseauistes (camions de livraison à la rue Rousseau)».	Reportée.
055	M-420 (161e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Alain Marquet, Alpha Dramé, Pierre Losio, Eric Rossiaud, Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum et Anne Moratti Jung: «Pour la poursuite de la réalisation du projet Le Fil du Rhône, lauréat du Prix Wakker 2000».	Reportée.
056	M-421 (161e)	Motion de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Columbine: plus jamais ça! Pas d'armes pour les enfants».	Reportée.
057	M-422 (161e)	Motion de MM. Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Olivier Norer, Alain Marquet, Pierre Losio, Alpha Dramé, Damien Sidler, Roberto Broggini, Mmes Caroline Schum, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann: «Sachons ce que nous utilisons, utilisons ce que nous savons: pour une classification des matériaux de construction en fonction de leur durabilité».	Reportée.
058	R-61 (161e)	Résolution de MM. Olivier Coste, Pierre Maudet, Michel Chevrolet, Mmes Florence Kraft-Babel, Renate Cornu et Marie-France Spielmann: «Pour une mobilité douce dans le vote du budget».	Reportée.
059	I-105 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Stationnement surprenant au bastion de Saint-Antoine».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-98 (161e)	Pétition: «En faveur du jardin d'enfants Le Pipotin».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-99 (161e)	Pétition: «Pour 700 nouvelles places de parc pour les habitants et les commerçants du quartier des Eaux-Vives».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-423 (161e)	Motion de MM. Alpha Dramé et Pierre Losio: «Biens, services et marchandises: essayons autrement!»	Annoncée.
	M-424 (161e)	Motion de Mme Vera Figurek et M. Alain Dupraz: «Revalorisation de la fonction des agent(e)s municipaux(ales)».	Annoncée.
	M-425 (161e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Nelly Hartlieb, Florence Kraft-Babel, Hélène Ecuyer, Marguerite Contat Hickel, Nicole Bobillier, MM. Guy Mettan et Pierre Maudet: «Et si on faisait de Genève une ville attrayante à Noël!» (Rapport M-425 A.)	Annoncée.
	M-426 (161e)	Motion de Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Caroline Schum, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, MM. Olivier Norer, Alpha Dramé, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Roberto Broggini et Alain Marquet: «Pour des fontaines à eau écologiques».	Annoncée.
	M-427 (161e)	Motion de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Suppression des fontaines d'eau en bonbonne dans l'administration municipale».	Annoncée.
	M-428 (161e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Didier Bonny, Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno: «Parcours pour handicapés: créons une carte pour faciliter les déplacements». (Rapport M-428 A.)	Annoncée.
	M-429 (161e)	Motion de Mmes Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Caroline Schum et Anne Moratti Jung: «La fonction publique en un clin d'oeil».	Annoncée.
	M-430 (161e)	Motion de MM. Roman Juon, Michel Ducret et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Une buvette de la piscine des Vernets digne du bâtiment qui l'abrite».	Annoncée.
	M-431 (161e)	Motion de MM. Gilles Thorel, Sébastien Bertrand, Didier Bonny, Olivier Norer, Pierre Maudet et Mme Hélène Ecuyer: «Pour la remise sur le métier du projet de consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin».	Annoncée.
	M-432 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Guy Mettan, Didier Bonny, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Renate Cornu et Bérengère Rosset: «Réglons la problématique de l'affichage sauvage».	Annoncée.
	M-433 (161e)	Motion de M. Olivier Coste, Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Claudine Gachet, MM. Lionel Ricou et David Metzger: «Informatisation des catalogues: quelle politique?»	Annoncée.
	PA-49 (161e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Mmes Nathalie Fontanet, Bérengère Rosset, Marie-Thérèse Bovier et Florence Kraft-Babel: «Le Conseil administratif à pied, à vélo et aussi en auto».	Annoncé.

14*Interpellations
	I-107 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Est-ce que l'Office des transports et de la circulation est devenu le huitième conseiller d'Etat?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-124 (161e)	Question écrite de M. Gilles Thorel: «Qu'a-t-on fait des 100 000 francs du projet d'arrêté PA-24 «Pour un nouvel emplacement de la gare routière de Genève»?»	Déposée.
	QE-125 (161e)	Question écrite de M. Pierre Maudet et Mme Linda de Coulon: «Des fleurs de toutes obédiences pour nouer la gerbe (Commission consultative des espaces verts et de l'environnement)?»	Déposée.
	QE-126 (161e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Où en est-on avec le réaménagement de la place Neuve?»	Déposée.