Conseil municipal

Commission des travaux - Commission du règlement - Conseil municipal - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission du logement -  M-176A - 158ème (2000-2001)

Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mme Michèle Ducret, M. Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, renvoyée en commission le 26 juin 2001, intitulée: «Publication des préavis communaux en matière d'autorisations de construire et de démolir».

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