Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 8 et mercredi 9 juin 2021, à 17 h 30 et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 8 et mercredi 9 juin 2021, à 17 h 30 et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

8.06.2021 17 h 30 Mémorial n° 1 Voir la vidéo
8.06.2021 20 h 50 Mémorial n° 2 Voir la vidéo
9.06.2021 17 h 30 Mémorial n° 3 Voir la vidéo
9.06.2021 20 h 40 Mémorial n° 4 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
004 D-4 (179e) Allocution de la présidente sortante. Débats en cours
005 EL-2 (179e) Election du président ou de la présidente, qui entre immédiatement en charge.

M. Amar Madani est élu par 70 voix.

006 EL-3 (179e) Election: a) du premier vice-président ou de la première vice-présidente, b) du deuxième vice-président ou de la deuxième vice-présidente, c) des quatre secrétaires.

Sont élus: Mme Uzma Khamis Vannini comme première vice-présidente par 53 voix, M. Pierre de Boccard comme deuxième vice-président par 53 voix, Mme Fabienne Beaud comme secrétaire par 56 voix, M. Pierre Scherb comme secrétaire par 49 voix, Mme Albane Schlechten comme secrétaire par 47 voix, M. Gazi Sahin comme secrétaire par 41 voix.

007 D-4.1 (179e) Allocution du président ou de la présidente élu-e. Débats en cours
008 D-8 (179e) Fixation des jours et des heures des séances. Débats en cours
009 EL-4 (179e) Désignation des 15 membres de la commission de l'aménagement et de l'environnement.

BAEHLER Léonore (Ve), BARTHASSAT Luc (MCG), BÉNÉ Nadine (PLR), BERTINAT Marie-Agnès (UDC), BOSSHARD Pierre-Yves (S), BUDRY Maryelle (EàG), CARRON Anne (PDC), de BOCCARD Pierre (PLR), GURTNER Olivier (S), MARTHALER GHIDONI Dorothée (S), MEYER Alia (PLR), OJALVO Amanda (S), WISARD PRADO Leyma Milena (Ve), WUEST Delphine (Ve), ZIMMERMANN Luc (PDC).

010 EL-5 (179e) Désignation des 15 membres de la commission des arts et de la culture.

AESCHBACH Sebastian (PLR), ALTENBACH Pascal (UDC), BARCIELA VILLAR Ana Maria (Ve), de KALBERMATTEN Alain (PDC), FONTOLLIET Timothée (S), GRANDA Monica (EàG), HARSCH Isabelle (PDC), HERREN Yves (Ve), HOLENWEG Pascal (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), MAGNIN Danièle (MCG), MANGEAT Paule (S), ROULLET Michèle (PLR), SELLE Salma (S), URSACHE Elena (Ve).

011 EL-33 (179e) Désignation des 15 membres de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

BARCIELA VILLAR Ana Maria (Ve), BEAUD Fabienne (PDC), BÉNÉ Nadine (PLR), CARRON Anne (PDC), de ROUGEMONT Philippe (Ve), ERHARDT Matthias (Ve), HOLENWEG Pascal (S), KEEL Théo (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), LYON Didier (UDC), MARTHALER GHIDONI Dorothée (S), MENÉTREY Yasmine (MCG), RICHARD Patricia (PLR), SAHIN Gazi (EàG), SAURA Christel (S).

012 EL-6 (179e) Désignation des 15 membres de la commission des finances.

AESCHBACH Sebastian (PLR), AZZABI Omar (Ve), BERTOSSA Joëlle (S), BRÜCKER Oriana (S), CHAKER MANGEAT Alia (PDC), CORPATAUX Laurence (Ve), JAMA Ahmed (S), MITRI DAVIDSHOFER Dalya (S), RICHARD Patricia (PLR), ROULLET Michèle (PLR), RUYSSCHAERT Denis (Ve), SCHALLER Vincent (UDC), SORMANNI Daniel (MCG), STUDER Brigitte (EàG), von ARX Jean-Luc (PDC).

013 EL-8 (179e) Désignation des 15 membres de la commission du logement.

AMSELLEM Bénédicte (Ve), BERTINAT Eric (UDC), BONNET-MÉRIER Corinne (EàG), BOSSHARD Pierre-Yves (S), BURRI Rémy (PLR), CHAKER MANGEAT Alia (PDC), GURTNER Olivier (S), KEEL Théo (S), MILLIARD Vincent (Ve), PASTORE Daniel Dany (MCG), RAMSEIER Nicolas (PLR), SAURA Christel (S), STEINER Yves (PLR), TROTTET Louise (Ve), von ARX Jean-Luc (PDC).

014 EL-10 (179e) Désignation des 15 membres de la commission des pétitions.

AUBRY-CONNE Fabienne (PDC), BARSEGHIAN Anna (Ve), BEAUD Fabienne (PDC), BESSAT-GARDET Olivia (S), BRÜCKER Oriana (S), BUDRY Maryelle (EàG), DUJOUX Valentin (Ve), ERHARDT Matthias (Ve), LATAPIE Vincent (PLR), LEUENBERGER Christiane (S), LYON Didier (UDC), MEYER Alia (PLR), MOREILLON Arnaud (S), PROVINI Maxime (PLR), STEINER Christian (MCG).

015 EL-11 (179e) Désignation des 15 membres de la commission du règlement.

ALTENBACH Pascal (UDC), BAEHLER Léonore (Ve), BEAUD Fabienne (PDC), HOLENWEG Pascal (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), LATAPIE Vincent (PLR), MADANI Amar (MCG), MARTHALER GHIDONI Dorothée (S), MEYER Alia (PLR), MOREILLON Arnaud (S), ROIZ Jacqueline (Ve), SCHLECHTEN Albane (S), SCHMID Audrey (EàG), WISARD PRADO Leyma Milena (Ve), ZIMMERMANN Luc (PDC).

016 EL-12 (179e) Désignation des 15 membres de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

JAMA Ahmed ou BRÜCKER Oriana (S), BERTINAT Marie-Agnès (UDC), BESSAT-GARDET Olivia (S), de KALBERMATTEN Alain (PDC), DUJOUX Valentin (Ve), HARSCH Isabelle (PDC), HERREN Yves (Ve), LEUENBERGER Christiane (S), MADANI Amar (MCG), PROVINI Maxime (PLR), ROIZ Jacqueline (Ve), ROSSI John (PLR), SELLE Salma (S), STEINER Yves (PLR), ZBINDEN Livia (EàG).

017 EL-13 (179e) Désignation des 15 membres de la commission des sports.

AMSELLEM Bénédicte (Ve), AUBRY Roxane (S), AUBRY-CONNE Fabienne (PDC), BARTHASSAT Luc (MCG), BERTOSSA Joëlle (S), BURRI Rémy (PLR), de BOCCARD Pierre (PLR), FONTOLLIET Timothée (S), GRANDA Monica (EàG), IVANOV Christo (UDC), MILLIARD Vincent (Ve), MITRI DAVIDSHOFER Dalya (S), RAMSEIER Nicolas (PLR), URSACHE Elena (Ve), ZIMMERMANN Luc (PDC).

018 EL-14 (179e) Désignation des 15 membres de la commission des travaux et des constructions.

BARSEGHIAN Anna, (Ve), BONNET-MÉRIER Corinne (EàG), BURRI Rémy (PLR), CARRON Anne (PDC), de KALBERMATTEN Alain (PDC), de ROUGEMONT Philippe (Ve), FONTOLLIET Timothée (S), KHAMIS VANNINI Uzma (Ve), MANGEAT Paule (S), OJALVO Amanda (S), PASTORE Daniel Dany (MCG), PROVINI Maxime (PLR), ROSSI John (PLR), SAURA Christel (S), SCHERB Pierre (UDC).

019 EL-21 (179e) Révocation du représentant EàG du Conseil municipal de la Ville de Genève au sein du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 9) (RCM, art. 130, lettres B) b)).

La révocation du représentant EàG est refusée par 47 voix contre.

 
04*Pétition adressée au CM
P-447 (179e) Pétition du 9 juin 2021: «Pour une voie verte plus sûre et plus agréable».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-443 (179e) Pétition du 8 juin 2021: «Pour un espace de pratique du judo dans le quartier des Eaux-Vives».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-444 (179e) Pétition du 8 juin 2021: «Non au projet de création d'un jardin potager au lieu dit «Jardin blanc» du parc Bertrand».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-445 (179e) Pétition du 8 juin 2021: «Contre l'installation d'une école-chantier pour une durée de 5 ans dans l'espace vert de la Tour de Champel».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-446 (179e) Pétition du 8 juin 2021: «Pour en finir avec l'instrumentalisation politique genrée de l'espace public, laissons nos rues actuelles en paix».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
022 PR-1461 (178e) Proposition du Conseil administratif du 12 mai 2021 en vue de l'approbation des budgets 2020-2021 et 2021-2022 du Grand Théâtre de Genève.

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

023 PR-1462 (178e) Proposition du Conseil administratif du 19 mai 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 3 980 000 francs, soit:  3 680 000 francs destinés à assurer le financement du 6e plan biennal des systèmes d'information et de communication (PSIC),  300 000 francs destinés à assurer le financement des ordinateurs portables pour les collaborateurs et collaboratrices de l'administration pour permettre le télétravail et la mobilité.

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

024 PR-1463 (178e) Proposition du Conseil administratif du 19 mai 2021 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 2 803 400 francs, afin de financer la transformation numérique de la Ville de Genève, soit:  1 258 600 francs destinés à assurer le financement des projets du portefeuille «e-Genève»,  1 451 200 francs destinés à assurer le financement des projets du portefeuille «e-Administration»,  93 600 francs destinés à assurer le financement des projets du portefeuille «Collaboration numérique».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

024 PR-1464 (179e) Proposition du Conseil administratif du 26 mai 2021 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, dans le cadre de la vente de la parcelle N°1819, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1114 m2, sise chemin du Pré-Cartelier 11, par Mme Mary-Lou Berthe Erne à la société VF Valorisations Foncières SA représentée par M. Nicolas Rohner, pour le prix de 2000000 de francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêt courus compris).

Délibération acceptée en troisième débat.

 
09 Rapports des commissions
025 Rapport PR-1397 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 février 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 9 366 000 francs destiné à la rénovation du réseau d'assainissement de la rue de Carouge, du rond-point de Plainpalais à la place des Augustins, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 2 014 000 francs et la récupération de la TVA de 484 200 francs, soit 6 867 800 francs net.

Délibération I assortie des recommandations de la commission acceptée en troisième débat et délibération II amendée par la commission et assortie des recommandations de la commission acceptée en troisième débat.

026 Rapport PR-1408 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 mai 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 500 000 francs destiné à l'étude du réaménagement du parc animalier du bois de la Bâtie, situé au chemin de la Bâtie, 1202 Genève.

Délibération acceptée.

027 PRD-291 (178e) Projet de délibération du 8 juin 2021 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Amar Madani, Uzma Khamis Vannini, Gazi Sahin, Fabienne Beaud, Pierre de Boccard et Pierre Scherb: «Indemnité mensuelle liée aux frais de connexion internet».

Troisième débat ultérieur.

030 Rapport PR-1230 A (174e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 avril 2017 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 779 900 francs destiné à la rénovation de la dépendance dite «La Ferme» de la villa La Grange, située au parc La Grange, route de Frontenex 71, sise sur la parcelle N° 3166, feuille N° 2, commune de Genève, section Eaux-Vives.

Reporté.

031 Rapport PR-1424 A (178e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 370 000 francs destiné à la rénovation et à la transformation d'un kiosque en vestiaire femmes, sis boulevard des Tranchées 35, parcelle 4067, feuille 3 de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Reporté.

032 Rapport M-1175 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Delphine Wuest, Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Bayram Bozkurt, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève».

Reporté.

033 Rapport R-195 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence».

Reporté.

034 Rapport R-216 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme et MM. Stéphane Guex, Pierre Gauthier et Patricia Richard: «Chantier du Grand Théâtre, comment en est-on arrivé là?»

Reporté.

035 Rapport M-1327 A/B (175e) Rapports de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de MM. Alain de Kalbermatten, Pierre de Boccard et Souheil Sayegh: «Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d'encouragement».

Reportés.

036 Rapport M-1264 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale».

Reporté.

037 Rapport M-1265 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Christiane Leuenberger-Ducret, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Ahmed Jama, François Mireval, Virginie Studemann, Olga Baranova et Régis de Battista: «Pour que la créativité s'affiche en ville de Genève».

Reporté.

038 Rapport M-1266 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Restriction publique de la publicité!»

Reporté.

039 Rapport M-1243 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Maria Casares, Ahmed Jama et Pascal Holenweg: «Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève» (M-1243),  la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines» (M-1267).

Reporté.

039 Rapport M-1267 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Maria Casares, Ahmed Jama et Pascal Holenweg: «Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève» (M-1243),  la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines» (M-1267).

Reporté.

040 Rapport PRD-154 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 juin 2017 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Pierre de Boccard, Helena Rigotti et Pierre Scherb: «Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission».

Reporté.

041 Rapport M-1299 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna et Martine Sumi: «Pour que la Ville de Genève honore le bénévolat».

Reporté.

042 Rapport M-1206 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Pierre Gauthier, Simon Gaberell, Tobias Schnebli et Christina Kitsos: «Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l'ancien complexe du Rialto».

Reporté.

043 Rapport PRD-168 A/B (175e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 février 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Helena Rigotti, Pierre Scherb et Adrien Genecand: «Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)».

Reportés.

044 Rapport M-1228 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Michel Nargi et Helena Rigotti: «Pour l'équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs».

Reporté.

045 Rapport M-1357 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Où sont passés nos bancs devant la gare de Cornavin?»

Reporté.

046 Rapport M-1328 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Jean Rossiaud: «Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)».

Reporté.

047 Rapport R-246 A (177e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Ulrich Jotterand, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Omar Azzabi et Antoine Maulini: «Illustrons-nous de manière parfaitement égalitaire dans nos rues».

Reporté.

048 Rapport M-1457 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Patricia Richard, Daniel Sormanni et Georges Martinoli: «Pour que le Conseil administratif renonce à toute hausse des tarifs de crèche pour les familles».

Reportés.

049 Rapport M-1366 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 20 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Hélène Ecuyer: «Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d'une dérivation du trafic individuel motorisé».

Reporté.

050 Rapport M-1279 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Joris Vaucher, Ulrich Jotterand et Albane Schlechten: «Naître à Genève, un événement remarquable!»

Reporté.

051 Rapport R-217 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme Marjorie de Chastonay et M. Alfonso Gomez: «Donnons un cadre au développement de l'aéroport de Genève à l'horizon 2030».

Reporté.

052 Rapport M-1315 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Simon Gaberell, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Sandrine Burger, Delphine Wuest et Marie-Pierre Theubet: «Déchets électriques et électroniques: favorisons le recyclage!»

Reporté.

053 Rapport M-1274 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Création d'une Forêt du souvenir à Genève».

Reporté.

054 Rapport M-1424 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Maria Vittoria Romano: «De l'équité pour le personnel qui part à la retraite!»

Reporté.

055 Rapport M-1343 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Densifiermais avec des moyens pour accueillir les habitants».

Reporté.

056 Rapport M-1304 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Tournant énergétique et création d'emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert!»

Reporté.

057 Rapport M-1430 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Martine Sumi, Corinne Goehner-da Cruz, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Luis Vazquez, François Mireval, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, Ahmed Jama et Uzma Khamis Vannini: «Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu'elles sont contraintes de déménager».

Reporté.

058 Rapport PRD-218 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences».

Reporté.

059 Rapport M-1364 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Olivier Wasmer, Patricia Richard, Georges Martinoli, Renate Cornu, Simon Brandt, Didier Lyon, Helena Rigotti, Michel Nargi, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Pierre Scherb et Jacques Pagan: «Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève».

Reporté.

060 Rapport M-1373 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean Zahno, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Didier Lyon: «Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l'heure».

Reporté.

061 Rapport M-1336 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire».

Reporté.

062 Rapport M-1296 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise».

Reporté.

063 Rapport M-1312 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Alain de Kalbermatten, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Tobias Schnebli, Uzma Khamis Vannini, François Mireval, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Daniel Sormanni et Marie Barbey-Chappuis: «Pour une presse locale forte et indépendante».

Reporté.

064 Rapport M-1338 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Olga Baranova, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Pierre Scherb et Patricia Richard: «Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens».

Reporté.

065 Rapport M-1376 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Corinne Goehner-da Cruz, Martine Sumi, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Pierre Gauthier et Uzma Khamis Vannini: «Traversée cyclable par le tunnel sous la gare de Cornavin».

Reporté.

066 Rapport R-194 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 5 avril 2016 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Marie-Pierre Theubet, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna, Pierre Gauthier: «Pour que Genève soit toujours ville de refuge».

Reporté.

067 Rapport R-222 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani».

Reporté.

068 Rapport M-1416 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux».

Reporté.

069 Rapport M-1395 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

Reporté.

070 Rapport M-1294 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires».

Reporté.

071 Rapport D-34 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2014 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

072 Rapport R-226 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

Reporté.

073 Rapport PRD-228 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Pascal Cattin, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Pierre Scherb, Patricia Richard, Simon Brandt et Uzma Khamis Vannini: «Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l'âge de la retraite».

Reporté.

074 Rapport M-1454 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève».

Reporté.

075 Rapport M-1300 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève».

Reporté.

076 Rapport M-1455 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!»

Reporté.

077 Rapport M-1577 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement».

Reportés.

078 Rapport PRD-230 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Christiane Leuenberger-Ducret, Pascal Holenweg, Martine Sumi, François Mireval, Maria Casares, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Jannick Frigenti Empana et Dalya Mitri Davidshofer: «Le Conseil municipal s'applique la parité».

Reporté.

079 Rapport M-1459 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève».

Reporté.

080 Rapport M-1497 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés».

Reporté.

081 Rapport M-1576 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences...»

Reporté.

082 Rapport M-1514 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

Reportés.

083 Rapport M-1288 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 27 avril 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Des correspondants de nuit aux Pâquis, c'est urgent!» (M-1288),  la motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Maria Pérez et Ariane Arlotti: «Renforcer le travail social hors murs et créer un dispositif de médiation de nuit». (M-1478).

Reporté.

083 Rapport M-1478 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 27 avril 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Des correspondants de nuit aux Pâquis, c'est urgent!» (M-1288),  la motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Maria Pérez et Ariane Arlotti: «Renforcer le travail social hors murs et créer un dispositif de médiation de nuit». (M-1478).

Reporté.

084 Rapport PRD-231 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Ariane Arlotti, Delphine Wuest, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Annick Ecuyer, Gazi Sahin, Maria Casares, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Ahmed Jama et Emmanuel Deonna: «Un soutien concret de la Ville de Genève pour l'accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés».

Reportés.

085 Rapport M-1342 A (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».

Reporté.

086 Rapport M-1400 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie».

Reporté.

087 Rapport M-1427 A (176e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand».

Reporté.

088 Rapport P-398 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève» (PA-90 A1),  le projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville» (PRD-125 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville». (P-398 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre» (P-400 A),  le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Internalisation du nettoyage des locaux de la Ville de Genève» (PRD-264 A).

Reporté.

088 Rapport P-400 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève» (PA-90 A1),  le projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville» (PRD-125 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville». (P-398 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre» (P-400 A),  le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Internalisation du nettoyage des locaux de la Ville de Genève» (PRD-264 A).

Reporté.

088 Rapport PA-90 A1 (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève» (PA-90 A1),  le projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville» (PRD-125 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville». (P-398 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre» (P-400 A),  le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Internalisation du nettoyage des locaux de la Ville de Genève» (PRD-264 A).

Reporté.

088 Rapport PRD-125 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève» (PA-90 A1),  le projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville» (PRD-125 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville». (P-398 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre» (P-400 A),  le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Internalisation du nettoyage des locaux de la Ville de Genève» (PRD-264 A).

Reporté.

088 Rapport PRD-264 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève» (PA-90 A1),  le projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville» (PRD-125 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville». (P-398 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre» (P-400 A),  le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Internalisation du nettoyage des locaux de la Ville de Genève» (PRD-264 A).

Reporté.

089 Rapport PRD-279 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

089 Rapport PRD-280 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

 
10 Interpellations
028 IO-317 (178e) Interpellation orale du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Théo Keel, Christel Saura et Salma Selle: «Aménagement urbain dans le cadre de l'extension de la Gare Cornavin, côté Montbrillant: qu'en est-il de l'évolution de la situation?»

Reportée.

029 IO-318 (178e) Interpellation orale du 28 avril 2021 de M. Rémy Burri: «Faudra-t-il un accident pour améliorer et sécuriser le cheminement piéton sur la rue des Bains en face de la caserne du Vieux-Billard?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
090 Réponse M-1575 (178e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 novembre 2020 de MM. et Mmes Alain de Kalbermatten, Isabelle Harsch, Michèle Roullet, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Luc Zimmermann, Maxime Provini, Patricia Richard, Dorothée Marthaler Ghidoni et Olivier Gurtner: «Pour la mise en place d'un plan de soutien pour les commerçant-e-s genevois et pour augmenter le pouvoir d'achat des habitant-e-s de la ville».

Pris acte.

091 Réponse M-1589 (178e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 19 janvier 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Un coup de main bienvenu! Levons les contrôles de stationnement pour les véhicules d'entreprises et d'artisans».

Pris acte.

092 Réponse QE-581 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 janvier 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme?»

Pris acte.

093 Réponse QE-586 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 mars 2021 de M. Eric Bertinat: «La commune déneige avec empressement les pistes cyclables, mais qu'en est-il des trottoirs et du réseau routier pris sous la neige et la glace?»

Pris acte.

094 Réponse QE-591 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Oriana Brücker, Pascal Holenweg et Théo Keel: «Mandats confiés par la Ville de Genève aux entreprises».

Pris acte.

095 Réponse QE-592 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 mars 2021 de Mme Léonore Baehler: «Comment la Ville de Genève entend-elle protéger sa biodiversité?»

Pris acte.

096 Réponse IE-99 (178e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Bénédicte Amsellem et Uzma Khamis Vannini: «Garantir l'accès aux toilettes publiques et la mise à disposition gratuite de protection menstruelle dans les toilettes de la Ville et des bâtiments gérés par la Ville de Genève».

Pris acte.

097 Réponse QE-596 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 mars 2021 de Mme et MM. Patricia Richard, Maxime Provini et Pierre Scherb: «Ville de Genève 2.0».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
098 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

099 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

100 R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Reportée.

101 PRD-113 (173e) Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement».

Urgence refusée. Reporté.

102 M-1255 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts».

Reportée.

103 PRD-133 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés».

Reporté.

104 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

105 PRD-149 (174e) Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)».

Reporté.

106 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Reportée.

107 PRD-157 (175e) Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017».

Reporté.

108 M-1321 (175e) Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

Reportée.

109 PRD-158 (175e) Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l'Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal».

Reporté.

110 M-1329 (175e) Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés».

Reportée.

111 PRD-164 (175e) Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s'engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble».

Reporté.

112 M-1368 (176e) Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale».

Reportée.

113 M-1377 (176e) Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.»

Reportée.

114 PRD-194 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal».

Reporté.

115 PRD-195 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence».

Reporté.

116 M-1396 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

Reportée.

117 PRD-201 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Gazi Sahin: «Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d'une nouvelle commission permanente Agenda 21».

Reporté.

118 PRD-202 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Brigitte Studer: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève».

Reporté.

119 PRD-203 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n'a pas à faire le sale travail du Canton».

Reporté.

120 PRD-225 (176e) Projet de délibération du 17 avril 2019 de MM. Pascal Spuhler, Vincent Schaller, Manuel Alonso Unica, Pierre Gauthier et Sami Gashi: «Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers!»

Reporté.

121 M-1447 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard».

Reportée.

122 M-1448 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève».

Reportée.

123 M-1456 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs».

Reportée.

124 M-1470 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets».

Reportée.

125 M-1474 (177e) Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge».

Reportée.

126 M-1479 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la Villa Dutoit».

Reportée.

127 R-256 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!»

Reportée.

128 M-1528 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève».

Reportée.

129 M-1529 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19».

Reportée.

130 M-1531 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées».

Reportée.

131 R-266 (177e) Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du COVID-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois».

Reportée.

132 M-1537 (178e) Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!»

Reportée.

133 M-1542 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020».

Reportée.

134 M-1543 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève».

Reportée.

135 M-1544 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19».

Reportée.

136 M-1549 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».

Reportée.

137 M-1557 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux».

Reportée.

138 R-272 (178e) Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève».

Reportée.

139 M-1571 (178e) Motion du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s'aggraver».

Reportée.

140 R-273 (178e) Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».

Reportée.

141 M-1578 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yves Herren, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Vincent Milliard, Charlotte Nicoulaz, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Denis Ruysschaert, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Maxime Provini, Patricia Richard, Sébastien Aeschbach, Ana Maria Barciela Villar, Uzma Khamis Vannini et Daniel Sormanni: «Pour l'utilisation de bitume vert de couleurs claires».

Reportée.

142 M-1579 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité».

Reportée.

143 M-1580 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève».

Reportée.

144 M-1581 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Arnaud Moreillon, Salma Selle, Oriana Brücker, Ana Maria Barciela Villar, Amanda Ojalvo, Matthias Erhardt, Anne Carron, Marie-Agnès Bertinat, Dalya Mitri Davidshofer, Julie Frossard, Florence Kraft-Babel et Uzma Khamis Vannini: «Addiction aux jeux d'argent en ligne en période de Covid-19».

Reportée.

145 M-1582 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle».

Reportée.

146 M-1583 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Oriana Brücker, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Arnaud Moreillon, Olivia Bessat-Gardet, Pierre-Yves Bosshard, Joëlle Bertossa, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christel Saura, Pascal Holenweg, Roxane Aubry, Valentin Dujoux, Maryelle Budry, Olivier Gurtner, Anna Barseghian, Leyma Milena Wisard Prado, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron et Bénédicte Amsellem: «Pour la mise en place d'un signe commémoratif dans l'espace public en mémoire du premier Village noir de Suisse romande, construit à Genève en 1896 à l'occasion de l'Exposition nationale suisse».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

147 M-1584 (178e) Motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Luc Barthassat et Daniel-Dany Pastore: «Un vrai scandale: la Ville de Genève imprime à Fribourg».

Reportée.

148 M-1585 (178e) Motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin et Daniel-Dany Pastore: «Préservons la santé de la population en construisant des aménagements ombragés en Ville de Genève».

Reportée.

149 M-1586 (178e) Motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin et Daniel-Dany Pastore: «Des stages en plus pour nos jeunes».

Reportée.

150 M-1590 (178e) Motion du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Arnaud Moreillon, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Théo Keel, Joëlle Bertossa, Timothée Fontolliet et Christel Saura: «Développer une politique de réorientation professionnelle pour les professions utiles à des politiques publiques communales».

Reportée.

151 M-1591 (178e) Motion du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Christel Saura, Théo Keel, Dalya Mitri Davidshofer, Ana Maria Barciela Villar, Matthias Erhardt, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Amanda Ojalvo, Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Anne Carron, Fabienne Beaud, Yasmine Menétrey et Marie-Agnès Bertinat: «Les informations de la Ville de Genève en langage facile à lire et à comprendre (FALC)».

Reportée.

152 R-276 (178e) Résolution du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Dorothée Marthaler Ghidoni, Amanda Ojalvo, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux et Alia Chaker Mangeat: «Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires».

Reportée.

153 M-1592 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs».

Reportée.

154 M-1593 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Olivia Bessat-Gardet, Paule Mangeat, Olivier Gurtner, Théo Keel, Oriana Brücker, Dorothée Marthaler Ghidoni, Joëlle Bertossa, Christel Saura, Pierre-Yves Bosshard, Dalya Mitri Davidshofer, Ahmed Jama, Timothée Fontolliet, Salma Selle, Amanda Ojalvo, Amar Madani, Maxime Provini, Michèle Roullet, Marie-Agnès Bertinat, Alain de Kalbermatten, Valentin Dujoux, Gazi Sahin, Yves Herren, Jacqueline Roiz, Pascal Holenweg et Christiane Leuenberger-Ducret: «Terrasses solidaires!»

Reportée.

155 M-1594 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Olivier Gurtner, Elena Ursache, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d'exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir».

Reportée.

156 M-1595 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Pierre Scherb: «Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h».

Reportée.

157 M-1596 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura et Théo Keel: «Pour une carte d'habitant de la Ville de Genève».

Reportée.

158 M-1597 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Pascal Altenbach, Luc Barthassat, Marie-Agnès Bertinat, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Didier Lyon, Luc Zimmermann, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Facilitons l'accès aux installations sportives grâce à des partenariats avec nos clubs».

Reportée.

159 M-1598 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Yves Herren, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer, Maryelle Budry et Monica Granda: «Renforcer les mesures en faveur de la mobilité piétonne».

Reportée.

160 M-1600 (178e) Motion du 9 mars 2021 de Mmes et MM. Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Monica Granda, Ahmed Jama, Denis Ruysschaert et Laurence Corpataux: «Promotion de la diversité au sein de l'administration municipale et de la non-discrimination à l'embauche».

Reportée.

161 M-1601 (178e) Motion du 9 mars 2021 de Mmes et MM. Maryelle Budry, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Audrey Schmid, Monica Granda, Gazi Sahin, Joëlle Bertossa, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Paule Mangeat, Laurence Corpataux, Anna Barseghian et Uzma Khamis Vannini: «Pour un soutien à un centre féministe en Ville de Genève».

Reportée.

162 M-1603 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle».

Reportée.

163 M-1604 (178e) Motion du 10 mars 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Didier Lyon et Pierre de Boccard: «Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football».

Reportée.

164 M-1605 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Léonore Baehler et Valentin Dujoux: «Occupons l'inoccupé, des bureaux pour les sans-abris!»

Reportée.

165 M-1606 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Bénédicte Amsellem, Corinne Bonnet-Mérier, Audrey Schmid, Gazi Sahin, Monica Granda, Livia Zbinden, Olivier Gurtner et Laurence Corpataux: «Stop aux marchands de sommeil  la Ville s'engage pour des conditions de logement dignes».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

166 R-280 (178e) Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal».

Reportée.

167 M-1609 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Léonore Baehler, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Leyma Milena Wisard Prado, Matthias Erhardt, Vincent Milliard, Valentin Dujoux, Denis Ruysschaert et Delphine Wuest: «Pour plus de fraîcheur et de verdure dans les cours d'école».

Reportée.

168 M-1610 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et M. Léonore Baehler, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Yves Herren, Elena Ursache, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem et Vincent Schaller: «Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l'objectif de 30% de couverture arborée d'ici à 2030 et d'améliorer le bien-être en ville».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

169 M-1611 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Yves Herren, Jacqueline Roiz, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Delphine Wuest, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Marie-Agnès Bertinat, Eric Bertinat, Michèle Roullet, Nadine Béné, John Rossi et Didier Lyon: «Redonnons la vie à nos vélos: identification pour réutiliser et recycler».

Reportée.

170 M-1612 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale».

Reportée.

171 M-1613 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Audrey Schmid, Maryelle Budry, Livia Zbinden, Monica Granda, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten et Laurence Corpataux: «Pour des marquages sécurisants et sécurisés en matériau luminescent».

Reportée.

172 M-1614 (178e) Motion du 28 avril 2021 de M. Pascal Holenweg: «La gratuité des transports publics, pour toutes et tous, sans privilège».

Reportée.

173 M-1615 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Luc Barthassat et Christian Steiner: «Insécurité au skate-park de Plainpalais, il y a urgence».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

174 M-1616 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Isabelle Harsch, Alain de Kalbermatten, Luc Zimmermann, Laurence Corpataux, Amanda Ojalvo, Joëlle Bertossa et Brigitte Studer: «Pour une place des Philosophes conviviale et propice à la détente».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

175 M-1617 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Théo Keel, Christel Saura, Ahmed Jama, Alia Chaker Mangeat, Paule Mangeat, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Monica Granda, Florence Kraft-Babel et Uzma Khamis Vannini: «Mieux que Netflix, les collections des bibliothèques municipales s'invitent chez vous».

Reportée.

176 M-1619 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!»

Reportée.

177 M-1620 (178e) Motion du 28 avril 2021 de MM. et Mmes Théo Keel, Paule Mangeat, Christel Saura, Dorothée Marthaler Ghidoni, Salma Selle, Dalya Mitri Davidshofer, Oriana Brücker, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Amanda Ojalvo, Arnaud Moreillon et Pascal Holenweg: «Pour que la Ville mette en place des ateliers d'écriture de biographies Wikipédia consacrées aux femmes* en lien avec la Ville de Genève».

Reportée.

178 R-283 (178e) Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre».

Reportée.

179 M-1622 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève».

Reportée.

180 M-1623 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Arnaud Moreillon, Paule Mangeat, Oriana Brücker, Pascal Holenweg et Olivia Bessat-Gardet: «Trouver une solution au deal de rue».

Reportée.

181 M-1624 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Pierre de Boccard, Maxime Provini, Delphine Wuest, Timothée Fontolliet, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat et Gazi Sahin: «Vélo en Ville, ne restons pas à plat!»

Reportée.

182 M-1625 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Salma Selle, Olivia Bessat-Gardet, Oriana Brücker, Christel Saura, Théo Keel, Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Livia Zbinden et Alain de Kalbermatten: «Pour une application mobile claire au service de la population de la Ville de Genève!»

Reportée.

183 M-1626 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Salma Selle, Olivia Bessat-Gardet, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Christel Saura, Dorothée Marthaler Ghidoni, Théo Keel et Oriana Brücker: «Repas à l'emporter, contenants consignés».

Reportée.

184 R-285 (178e) Résolution du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Alain de Kalbermatten, Léonore Baehler, Ana Barciela Villar, Salma Selle, Christel Saura, Louise Trottet, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx et Fabienne Beaud: «Mariage pour toutes et tous: la Ville de Genève dit OUI!».

Reportée.

185 PRD-292 (178e) Projet de délibération du 19 mai 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Didier Lyon et Marie-Agnès Bertinat: «Crédit de 500 000 francs destiné à réduire les nuisances sonores ferroviaires, notamment avec la couverture des voies ou avec des murs anti-bruit, entre le pont de l'Avenue-d'Aïre et l'avenue Henri-Golay».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1627 (179e) Motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Paule Mangeat, Théo Keel, Pascal Holenweg, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Dalya Mitri Davidshofer et Arnaud Moreillon: «Un plan de relance pour la culture».

Annoncée.

M-1628 (179e) Motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Monica Granda, Livia Zbinden, Audrey Schmid, Gazi Sahin, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Olivier Gurtner, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Michèle Roullet et Alain de Kalbermatten: «Maintenir des places de parking en surface pour les personnes à mobilité réduite».

Annoncée.

PRD-293 (179e) Projet de délibération du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Yves Herren, Maryelle Budry et Laurence Corpataux: «Risque nucléaire au Bugey: préparer l'action en justice».

Annoncé.

 
15*Interpellations
IO-319 (179e) Interpellation orale du 9 juin 2021 de Mme Yasmine Menétrey: «Est-ce que la Gérance immobilière municipale et le département de la cohésion sociale et de la solidarité appliquent une préférence frontalière dans l'attribution des places de parking pour le personnel du Service de la petite enfance?»

Annoncée.

 
16*Questions
QE-602 (179e) Question écrite du 9 juin 2021 de Mme Laurence Corpataux et M. Matthias Erhardt: «Petite enfance: quo vadis?»

Déposée.

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