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Session du Conseil municipal
mardi 28 et mercredi 29 novembre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour le mardi 28 et mercredi 29 novembre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
| 28.11.2023 17 h 30 | Mémorial n° 23 | Voir la vidéo |
| 28.11.2023 20 h 30 | Mémorial n° 24 | Voir la vidéo |
| 29.11.2023 17 h 30 | Mémorial n° 25 | Voir la vidéo |
| 29.11.2023 20 h 30 | Mémorial n° 26 | Voir la vidéo |
| 02*Communications du bureau | |||
|---|---|---|---|
| 003 | C-1.21 (181e) | Lettre de démission de Mme Marie-Agnès Bertinat du Conseil municipal. |
Lecture de la lettre |
| 03*Divers (sans rubrique) | |||
| 003 | EL-1.33 (181e) | Prestation de serment de M. Mathieu Romanens remplaçant Mme Marie-Agnès Bertinat, conseillère municipale démissionnaire. |
M. Mathieu Romanens est assermenté. |
| 003 | EL-34.22 (181e) | Prestation de serment de M. Jean Zahno en tant que membre suppléant (UDC). |
M. Jean Zahno est assermenté. |
| 04*Pétition adressée au CM | |||
| P-503 (181e) | Pétition du 28 novembre 2023: «Pour la piétonnisation de la place du Petit-Saconnex et la régulation du trafic dans les rues adjacentes». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
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| P-504 (181e) | Pétition du 28 novembre 2023: «Nuisances dues aux travaux du boulevard du Pont-d'Arve subies par le restaurant Cap's BBQ». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
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| P-505 (181e) | Pétition du 28 novembre 2023: «Pont-d'Arve: non à une autoroute en centre-ville! Limitons le trafic motorisé individuel à une seule voie». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| 08 Propositions du Conseil administratif | |||
| 006 | PR-1593 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2023 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 47 654 000 francs, dont à déduire des recettes totales pour 10 042 500 francs, soit un montant total net de 37 611 500 francs, ainsi que diverses opérations foncières, soit: Délibération I: 38 217 600 francs brut destinés à l'implantation d'une ligne de transport en commun dite «Tram des Nations» et à l'aménagement de l'espace public sis route de Ferney, dont à déduire une recette totale de 8 805 500 francs (subventions fédérale et cantonale H 1 55.04), soit 29 412 100 francs net, Délibération II: 9 063 500 francs bruts destinés à la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux de la route de Ferney, dont à déduire une recette totale de 1 237 000 francs (remboursement des propriétaires des biens-fonds et TVA récupérable), soit 7 826 500 francs nets, Délibération III: 372 900 francs destinés à l'acquisition d'environ 1036 m2 de la parcelle 3733 (Commune de Genève, section Petit-Saconnex), sise avenue De-Budé 2, dépendance de diverses propriétés qui comprend également: l'acquisition des emprises concernant les parcelles 2182, 2184, 2344, 2358, 2356, 2357, 2417, 2574, 2739, 3732, 3733, 3998, 4166, 4937, 5431, 5432, 5433, 5434, 5535, 5610, 5632, 5640, 5723, 5774, 5829 et 5830 (Commune de Genève, section Petit-Saconnex), la désaffectation de 36 m2 du domaine public communal issu des parcelles 4812 et 4813 (Commune de Genève, section Petit-Saconnex), en vue de la création d'une parcelle du domaine privé propriété de la Ville de Genève, l'échange de la future parcelle propriété privée de la Ville de Genève, générée par la désaffectation partielle des parcelles 4812 et 4823 (Commune de Genève, section Petit-Saconnex), du domaine public communal, avec la parcelle 3732 (Commune de Genève, section Petit-Saconnex), propriété de Hôtel Intercontinental Genève SA. |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 007 | PR-1595 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 574 000 francs destiné à l'étude pour l'accessibilité universelle du bâtiment de l'état civil, pour la rénovation partielle des aménagements intérieurs du rez-de-chaussée et du premier étage ainsi que pour la rénovation partielle de l'enveloppe de l'ancienne Mairie des Eaux-Vives sise rues du Nant 2 et de la Mairie 37. |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 008 | PR-1596 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 428 100 francs destiné aux études pour la reconfiguration et végétalisation de neuf préaux d'écoles, soit les sites de De-Budé, des Crêts, des Cropettes, du Mail, de Micheli-du-Crest, de la Roseraie, des Vollandes, de Geisendorf (Central et Faller) et de Saint-Antoine. |
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
| 009 | PR-1598 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 15 novembre 2023 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 3 182 600 francs brut, 3 171 100 francs net recettes déduites, soit: Délibération I: 1 037 800 francs brut destinés à des études pour assurer le suivi du Plan lumière II en vue d'économiser l'énergie et de diminuer la pollution lumineuse, dont à déduire 11 500 francs de recettes du Canton de Genève, soit 1 026 300 francs net, Délibération II: 669 200 francs destinés à des travaux de mise en uvre d'une partie de la restauration de la trame noire ainsi que des illuminations désuètes, Délibération III: 1 475 600 francs destinés à des travaux de restauration des illuminations de la cathédrale Saint-Pierre. |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 009 | PR-1599 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 15 novembre 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 692 200 francs destiné aux études pour le réaménagement des espaces publics des rues Edouard-Rod et Soubeyran. |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 009 | PR-1597 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2023 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 109 000 francs, soit: - Délibération I: 780 000 francs, destinés à mettre en place un environnement technique et à financer des projets d'implémentation de Gestion électronique des documents (GED) pour les services de l'administration municipale. - Délibération II: 1 329 000 francs, destinés à financer un Système d'archivage électronique (SAE), ainsi qu'un système de «Digital Asset Management» (DAM), pour accueillir, gérer, indexer, classer, rendre accessibles et archiver de manière pérenne les ressources numériques multimédias et les collections numériques ainsi que l'ensemble des documents des services de l'administration municipale. |
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 09 Rapports des commissions | |||
| 010 | Rapport PRD-296 A (179e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Timothée Fontolliet, Alain de Kalbermatten, Daniel Dany Pastore, Rémy Burri, John Rossi, Anne Carron, Philippe de Rougemont, Uzma Khamis Vannini, Paule Mangeat, Amanda Ojalvo, Anna Barseghian, Christel Saura et Pierre Scherb: «Représentation du Conseil municipal au sein du jury sollicité dans le cadre de concours d'aménagement». |
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. |
| 011 | Rapport PR-1560 A (180e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er mars 2023 en vue de l'ouverture de neuf crédits (délibérations I à IX) pour un montant total brut de 57 581 800 francs et de 56 749 900 francs net, recettes déduites, destinés à la rénovation complète de neuf ensembles de logements propriété de la Ville de Genève, soit: Délibération I: 8 825 100 francs brut destinés à la rénovation complète de l'immeuble sis rue Jean-Dassier 15, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 186 800 francs, soit 8 638 300 francs net, Délibération II: 8 212 300 francs brut destinés à la rénovation complète de l'immeuble sis rue Goetz-Monin 8, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 120 000 francs, soit 8 092 300 francs net, Délibération III: 12 128 500 francs brut destinés à la rénovation complète des immeubles sis rues des Grottes 6, 6bis et des Amis 5, 7, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 173 300 francs, soit 11 955 200 francs net, Délibération IV: 5 580 700 francs brut destinés à la rénovation complète des immeubles sis rue de l'Industrie 7, 9 et 13, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 50 400 francs, soit 5 530 300 francs net, Délibération V: 1 529 300 francs brut destinés à la rénovation complète de l'immeuble sis chemin Moïse-Duboule 1, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 10 600 francs, soit 1 518 700 francs net, Délibération VI: 7 259 700 francs brut destinés à la rénovation complète de l'immeuble sis rue de Montbrillant 5, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 116 700, soit 7 143 000 francs net, Délibération VII: 3 894 200 francs destinés à la rénovation complète de l'immeuble sis rue de la Navigation 38, propriété de la Ville de Genève, Délibération VIII: 2 096 400 francs brut destinés à la rénovation complète de l'immeuble sis avenue de la Roseraie 27, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 29 100 francs, soit 2 067 300 francs net, Délibération IX: 8 055 600 francs brut destinés à la rénovation complète de l'immeuble sis rue de la Servette 36, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 145 000 francs, soit 7 910 600 francs net. |
Délibérations acceptées. |
| 011 | Rapport PR-1572 A (180e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 mai 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 725 000 francs destiné à l'équipement de plusieurs structures d'accueil préscolaire créées dans des bâtiments privés dont les projets verront le jour entre 2024 et 2027. |
Délibération acceptée. |
| 011 | Rapport PR-1584 A (181e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 juillet 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 160 800 francs destiné à la création d'un espace de baignade flottant temporaire, pour une durée de cinq ans, situé à l'angle entre la jetée du Jet d'eau et le quai Gustave-Ador, côté aval. |
Délibération avec recommandation de la commission acceptée. |
| 012 | Rapport M-1434 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer et Uzma Khamis Vannini: «Urgence climatique: un enfant, deux arbres». |
Reporté. |
| 013 | Rapport P-484 A (180e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 mars 2023: «non à l'abattage des arbres pour la voie verte Ville de Genève». |
Reporté. |
| 014 | Rapport P-487 A (180e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 avril 2023: «Pour une politique culturelle cohérente et durable, contre la judiciarisation des processus de nomination». |
Reporté. |
| 015 | Rapport PRD-253 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner: le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253), le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254). |
Reportés. |
| 015 | Rapport PRD-254 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner: le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253), le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254). |
Reportés. |
| 016 | Rapport PRD-326 A (180e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner le projet de délibération du 13 février 2023 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Timothée Fontolliet, Salma Selle, Gazi Sahin, Danièle Magnin et Michèle Roullet: «Accroître la part des anges». |
Délibération amendée par la commission acceptée. |
| 017 | Rapport PRD-311 A (180e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 5 octobre 2022 de MM. Pierre-Yves Bosshard et Pascal Holenweg: «Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l'administration des communes». |
Reporté. |
| 018 | Rapport PRD-309 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 5 octobre 2022 de Mmes et MM. Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain Miserez, Alain de Kalbermatten, Luc Zimmermann, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Olivia Bessat-Gardet, Pierre-Yves Bosshard, Timothée Fontolliet, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Ahmed Jama, Théo Keel, Monica Granda et Yves Herren: «Pour une rue de la Terrassière végétalisée et piétonnisée de la gare des Eaux-Vives, square Agasse, route de Chêne, jusqu'aux Glacis-de-Rive». |
Urgence acceptée. Délibération acceptée. |
| 019 | Rapport PRD-314 A (180e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: le projet de délibération du 2 novembre 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Sebastian Aeschbach, Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard et Patricia Richard: «Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n'attendons pas que les arbres poussent, montrons l'exemple à la place des Nations» (PRD-314), le projet de délibération du 2 novembre 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Michèle Roullet, Rémy Burri, Nadine Béné, Patricia Richard, Yves Steiner, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n'attendons pas que les arbres poussent!» (PRD-315). |
Reporté. |
| 019 | Rapport PRD-315 A (180e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: le projet de délibération du 2 novembre 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Sebastian Aeschbach, Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard et Patricia Richard: «Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n'attendons pas que les arbres poussent, montrons l'exemple à la place des Nations» (PRD-314), le projet de délibération du 2 novembre 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Michèle Roullet, Rémy Burri, Nadine Béné, Patricia Richard, Yves Steiner, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n'attendons pas que les arbres poussent!» (PRD-315). |
Reporté. |
| 020 | Rapport PRD-316 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 29 novembre 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Matthias Erhardt, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Delphine Wuest, Anna Barseghian, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini, Ana Maria Barciela Villar, Oriana Brücker, Brigitte Studer, Pierre-Yves Bosshard, Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Christel Saura et Maryelle Budry: «Objectiver les modes de transport utilisés par les clients et clientes des commerces situés en ville de Genève». |
Urgence acceptée. Délibération acceptée. |
| 021 | Rapport PR-1517 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 avril 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 1 689 238 francs destiné à financer l'octroi des aides financières du Service social pour l'année 2022 conformément au règlement y relatif (LC 21 511). |
Reportés. |
| 022 | Rapport PRD-292 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 19 mai 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Didier Lyon et Marie-Agnès Bertinat: «Crédit de 500 000 francs destiné à réduire les nuisances sonores ferroviaires, notamment avec la couverture des voies ou avec des murs anti-bruit, entre le pont de l'Avenue-d'Aïre et l'avenue Henri-Golay». |
Reporté. |
| 023 | Rapport PR-1563 A (180e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 avril 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 686 600 francs, complémentaire au crédit de 8 116 200 francs voté le 9 juin 2021 (PR-1397 II), destiné au réaménagement de la rue de Carouge, du rond-point de Plainpalais à la place des Augustins. |
Reporté. |
| 024 | Rapport P-471 A (180e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 juin 2022: «Pour l'officialisation de l'espace de liberté pour chiens sur la parcelle 7514 ainsi que pour la préservation et le développement de sa végétalisation». |
Reporté. |
| 025 | Rapport P-480 A (180e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 10 décembre 2022: «Pour le projet du Wagon, porté par l'association Europe-Charmilles». |
Reporté. |
| 035 | Rapport M-1416 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux». |
Motion amendée par la commission refusée. |
| 036 | Rapport M-1395 A (176e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité». |
Motion acceptée. |
| 037 | Rapport R-226 A (176e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains». |
Résolution amendée par la commission acceptée. |
| 038 | Rapport M-1454 A (177e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève». |
Motion acceptée. |
| 039 | Rapport M-1455 A (177e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!» |
Reporté. |
| 040 | Rapport M-1577 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement». |
Reportés. |
| 041 | Rapport M-1459 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 042 | Rapport M-1497 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés». |
Reporté. |
| 043 | Rapport M-1576 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences...» |
Reporté. |
| 044 | Rapport M-1514 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance». |
Reportés. |
| 045 | Rapport M-1400 A (176e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie». |
Reporté. |
| 046 | Rapport M-1427 A (176e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand». |
Reporté. |
| 047 | Rapport M-1393 A (176e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal». |
Reporté. |
| 048 | Rapport M-1498 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal». |
Reporté. |
| 049 | Rapport M-1519 A (177e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises». |
Reporté. |
| 050 | Rapport M-1503 A/B/C (177e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?» |
Reportés. |
| 051 | Rapport M-1567 A (178e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s'engage». |
Reporté. |
| 052 | Rapport M-1486 A (177e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève». |
Reporté. |
| 053 | Rapport M-1403 A/B/C (176e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours». |
Reportés. |
| 054 | Rapport M-1440 A (176e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!» |
Reporté. |
| 055 | Rapport M-1358 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 056 | Rapport M-1415 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 février 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Mettons fin à l'indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui uvrent pour la Ville de Genève en les engageant». |
Reporté. |
| 057 | Rapport M-1552 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2020 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Isabelle Harsch et Luc Zimmermann: «Nomination d'un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève». |
Reportés. |
| 058 | Rapport M-1467 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève». |
Reportés. |
| 059 | Rapport M-1515 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Pour la création d'une maison de quartier au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé». |
Reporté. |
| 060 | Rapport M-1510 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Maria Pérez, Maria Casares, Delphine Wuest, Annick Ecuyer et Alfonso Gomez: «Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 061 | Rapport M-1420 A (176e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Renate Cornu, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Patricia Richard, Georges Martinoli, Michel Nargi, Véronique Latella, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour des expositions culturelles d'envergure à Genève». |
Reporté. |
| 062 | Rapport M-1441 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Georges Martinoli, Rémy Burri, Véronique Latella, Sophie Courvoisier, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard et John Rossi: «Soutien à la presse locale via les annonces publicitaires». |
Reporté. |
| 063 | Rapport M-1499 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des produits d'hygiène menstruelle à disposition du personnel communal». |
Reportés. |
| 064 | Rapport M-1405 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!» |
Reportés. |
| 065 | Rapport M-1450 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet». |
Reportés. |
| 066 | Rapport M-1602 A (178e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève». |
Reporté. |
| 067 | Rapport M-1410 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Georges Martinoli, Michel Nargi et Véronique Latella: «Pour un réaménagement durable du triangle de Villereuse». |
Reporté. |
| 068 | Rapport M-1561 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements». |
Reportés. |
| 069 | Rapport M-1260 A/B (174e) | Rapport de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Patricia Richard, Anne Carron, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 070 | Rapport R-251 A/B (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l'industrie des prélèvements d'organes forcés en Chine». |
Reportés. |
| 071 | Rapport R-259 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mme et MM. Omar Azzabi, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pas de qualité de l'air sans données adéquates et pas de mesures dans l'illégalité!» |
Reportés. |
| 072 | Rapport M-1565 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles». |
Reportés. |
| 073 | Rapport M-1444 A (177e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Marie-Pierre Theubet: «Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes!» |
Reporté. |
| 074 | Rapport M-1480 A (177e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Corinne Goehner-da Cruz, Amanda Ojalvo, Luis Vazquez, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Emmanuel Deonna, Laurence Corpataux, Omar Azzabi et Morten Gisselbaek: «Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l'offre sportive en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 075 | Rapport M-1558 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten et Alia Chaker Mangeat: «Rendons le quai des Bergues agréable pour tous». |
Reporté. |
| 076 | Rapport M-1627 A (179e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Paule Mangeat, Théo Keel, Pascal Holenweg, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Dalya Mitri Davidshofer et Arnaud Moreillon: «Un plan de relance pour la culture». |
Reporté. |
| 077 | Rapport M-1573 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Arnaud Moreillon, Louise Trottet, Christel Saura, Corinne Bonnet-Mérier, Vincent Milliard, Alia Chaker Mangeat, Alia Meyer, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Maxime Provini, Vincent Latapie et Daniel Sormanni: «Pour des maisons de quartier intergénérationnelles». |
Reportés. |
| 078 | Rapport M-1407 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Omar Azzabi, Yasmine Menétrey et Uzma Khamis Vannini: «Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis». |
Reporté. |
| 079 | Rapport M-1566 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Delphine Wuest, Vincent Milliard, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Vincent Schaller, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète». |
Reportés. |
| 080 | Rapport M-1563 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation!» |
Reportés. |
| 081 | Rapport M-1365 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Parking souterrain pour vélos». |
Reporté. |
| 082 | Rapport M-1435 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Danièle Magnin, Alfonso Gomez, Yasmine Menétrey, Laurence Corpataux, Pierre Scherb, Nicolas Ramseier et Patricia Richard: «Pour que Genève passe son «permis de végétaliser»!» |
Reporté. |
| 083 | Rapport M-1194 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Gloria Castro, Pierre Gauthier et Gazi Sahin: «Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes». |
Reporté. |
| 084 | Rapport M-1481 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour l'amélioration des aubettes de la place de Bel-Air». |
Reporté. |
| 085 | Rapport M-1508 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Ariane Arlotti, Ulrich Jotterand, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Yasmine Menétrey, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Pascal Altenbach et Amar Madani: «Vie d'artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes». |
Reportés. |
| 086 | Rapport M-1564 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Maryelle Budry et Olivier Gurtner: «Libérer le mail central de la rue Dancet et créer un parc public». |
Reporté. |
| 087 | Rapport M-1423 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Delphine Wuest: «Pour des écopoints complets!» |
Reporté. |
| 088 | Rapport M-1648 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Louise Trottet, Anna Barseghian et Denis Ruysschaert: «Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l'économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts». |
Reporté. |
| 089 | Rapport M-1492 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Léonard Montavon, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx et Anne Carron: «Du logement, des arbres et de l'air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière». |
Reporté. |
| 090 | Rapport M-1604 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Didier Lyon et Pierre de Boccard: «Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football». |
Reportés. |
| 091 | Rapport M-1125 A (171e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Catherine Thobellem, Grégoire Carasso, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Marie Mutterlose et Olga Baranova: «Pour que la Ville de Genève marque le but des droits humains». |
Reporté. |
| 092 | Rapport M-1511 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Steven Francisco, Christina Kitsos, Maria Casares, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano, Pascal Holenweg, Ulrich Jotterand, Martine Sumi, François Mireval, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Sami Gashi, Maria Pérez, Brigitte Studer, Delphine Wuest et Christiane Leuenberger-Ducret: «Genève, ville d'emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l'engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l'aide sociale». |
Reportés. |
| 093 | Rapport M-1555 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Philippe de Rougemont, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Bénédicte Amsellem, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Amanda Ojalvo, Arnaud Moreillon, Roxane Aubry, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Théo Keel et Salma Selle: «Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants». |
Reporté. |
| 094 | Rapport M-1507 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Jean-Pascal Cattin, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour la construction de pistes cyclables en asphalte vert». |
Reporté. |
| 095 | Rapport M-1072 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!» |
Reporté. |
| 096 | Rapport M-1599 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Léonore Baehler, Vincent Milliard, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Corinne Bonnet-Mérier, Olivier Gurtner, Matthias Erhardt, Alain de Kalbermatten, Ana Maria Barciela Villar, Bénédicte Amsellem Ossipow, Alia Meyer, Michèle Roullet, Maxime Provini, Vincent Latapie, Jacqueline Roiz et Patricia Richard: «Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d'immeubles pour les transformer en espaces végétalisés». |
Reporté. |
| 097 | Rapport M-1517 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Hanumsha Qerkini, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Ahmed Jama, Anne Carron, Fabienne Beaud et Alia Chaker Mangeat: «Favoriser la création d'un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination». |
Reportés. |
| 098 | Rapport M-1538 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Anna Barseghian, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem et Matthias Erhardt: «Pour un miroir d'eau aux Bastions». |
Reporté. |
| 099 | Rapport M-1584 A (178e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Luc Barthassat et Daniel-Dany Pastore: «Un vrai scandale: la Ville de Genève imprime à Fribourg». |
Reporté. |
| 100 | Rapport M-1610 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et M. Léonore Baehler, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Yves Herren, Elena Ursache, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem et Vincent Schaller: «Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l'objectif de 30% de couverture arborée d'ici à 2030 et d'améliorer le bien-être en ville». |
Reporté. |
| 101 | Rapport M-1512 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources». |
Reporté. |
| 102 | Rapport M-1360 A (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363). |
Reporté. |
| 102 | Rapport M-1362 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363). |
Reportés. |
| 102 | Rapport M-1363 A (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363). |
Reporté. |
| 103 | Rapport M-1594 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Olivier Gurtner, Elena Ursache, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d'exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir». |
Reportés. |
| 104 | Rapport M-1381 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Thomas Zogg, Laurence Corpataux, Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Pierre Gauthier, Pierre de Boccard et Patricia Richard: «Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050?» |
Reporté. |
| 105 | Rapport R-275 A (178e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 19 janvier 2021 de Mmes et M. Julie Frossard, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Monica Granda, Audrey Schmid, Gazi Sahin et Brigitte Studer: «De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle!» |
Reporté. |
| 106 | Rapport M-1647 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mme et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Amar Madani: «Sécuriser et aménager l'accès à l'école et à l'espace de vie enfantine des Ouches». |
Reporté. |
| 107 | Rapport M-1399 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Delphine Wuest, Daniel Sormanni, Bernard Chevalier, Thomas Zogg, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Jannick Frigenti Empana: «Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution». |
Reporté. |
| 108 | Rapport M-1720 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Alia Chaker Mangeat, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Paule Mangeat et Luc Barthassat: «Pour le développement des bisses urbains et chemins d'eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville». |
Reporté. |
| 109 | Rapport M-1539 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Charlotte Nicoulaz, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem, Laurence Corpataux et Matthias Erhardt: «Rafraîchir la ville en créant des ruisseaux paysagers». |
Reporté. |
| 110 | Rapport M-1669 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 mars 2022 de Mmes et MM. Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Maxime Provini, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Laurence Corpataux et Valentin Dujoux: «Forains genevois, la coupe est «plaine»!» |
Reportés. |
| 111 | Rapport M-1702 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Anne Carron, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Brigitte Studer, Alia Meyer, Jean-Luc von Arx, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale». |
Reporté. |
| 112 | Rapport R-258 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal». |
Reportés. |
| 113 | Rapport M-1607 A (178e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Denis Ruysschaert, Ana Maria Barciela Villar, Uzma Khamis Vannini, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Louise Trottet, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux et Philippe de Rougemont: «Un prix d'architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique!» |
Reporté. |
| 114 | Rapport M-1273 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Jean Rossiaud et Joris Vaucher: «Bannissement des sacs en plastique». |
Reporté. |
| 115 | Rapport M-1673 A/B/C (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 29 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «100 millions pour le sport». |
Reportés. |
| 116 | Rapport R-257 A (177e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Delphine Wuest, Pascal Spuhler et Omar Azzabi: «Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée!» |
Reporté. |
| 117 | Rapport M-1621 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Isabelle Harsch, Fabienne Aubry-Conne, Laurence Corpataux et Daniel Sormanni: «Halte au déficit: revenons à l'équilibre d'ici 2028». |
Reportés. |
| 118 | Rapport M-1390 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie?» |
Reportés. |
| 119 | Rapport R-208 A (175e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 27 juin 2017 de Mme Albane Schlechten et M. Grégoire Carasso: «La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais!» |
Reporté. |
| 120 | Rapport M-1667 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 février 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Yves Herren, Philippe de Rougemont, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini et Laurence Corpataux: «Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains». |
Reporté. |
| 121 | Rapport M-1649 A (179e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bénédicte Amsellem, Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Yves Herren, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Livia Zbinden, Monica Granda et Corinne Bonnet-Mérier: «Santé!» |
Reporté. |
| 122 | Rapport M-1675 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 30 mars 2022 de MM. Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb et Christo Ivanov: «Pour un Grand Théâtre ouvert à toutes les formes de culture». |
Reportés. |
| 123 | Rapport M-1681 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Oriana Brücker, Olivier Gurtner, Christel Saura, Salma Selle, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Paule Mangeat, Bineta Ndiaye, Ahmed Jama et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l'administration municipale en véhicules électriques». |
Reporté. |
| 124 | Rapport M-1612 A (178e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale». |
Reporté. |
| 125 | Rapport M-1397 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Brigitte Studer: «Pour des toilettes unisexes en Ville de Genève». |
Reportés. |
| 126 | Rapport M-1433 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Pour l'installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville». |
Reporté. |
| 127 | Rapport M-1758 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Oana Cotoi, Luc Zimmermann, Alain Miserez et Alain de Kalbermatten: «Continuons l'aménagement de la place De-Chateaubriand». |
Reportés. |
| 128 | Rapport M-1644 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Olivier Gurtner, Yves Herren, Brigitte Studer, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest et Valentin Dujoux: «En attendant la voie verte à Champel» |
Reporté. |
| 129 | Rapport M-1595 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Pierre Scherb: «Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h». |
Reportés. |
| 130 | Rapport M-1661 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 février 2022 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour plus d'espaces de grillades aux abords des plans d'eau en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 131 | Rapport M-1471 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Léonard Montavon, Marie Barbey-Chappuis et Anne Carron: «Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires». |
Reporté. |
| 132 | Rapport M-1633 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner: la motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Théo Keel: «Adhérer à l'Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d'existence des générations futures» (M-1633), la motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Omar Azzabi, Léonore Baehler, Ana Maria Barciela Villar, Valentin Dujoux, Yves Herren, Uzma Khamis Vannini, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado et Delphine Wuest: «Pour que la Ville de Genève signe l'Appel du Rhône» (M-1654). |
Reporté. |
| 132 | Rapport M-1654 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner: la motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Théo Keel: «Adhérer à l'Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d'existence des générations futures» (M-1633), la motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Omar Azzabi, Léonore Baehler, Ana Maria Barciela Villar, Valentin Dujoux, Yves Herren, Uzma Khamis Vannini, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado et Delphine Wuest: «Pour que la Ville de Genève signe l'Appel du Rhône» (M-1654). |
Reporté. |
| 133 | Rapport M-1579 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité». |
Reporté. |
| 134 | Rapport M-1548 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 juin 2020 de M. Arnaud Moreillon et Mme Dalya Mitri Davidshofer: «Pour un bilan transparent et objectif de la police de proximité». |
Reportés. |
| 135 | Rapport R-254 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2020 de M. Alfonso Gomez: «En 2020, en l'an 1 de l'urgence climatique, évitons les projets d'un autre temps: contre la construction de l'autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly». |
Reportés. |
| 136 | Rapport M-1453 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini et Omar Azzabi: «Episodes météorologiques violents: pour une ville plus résiliente». |
Reportés. |
| 137 | Rapport M-1721 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 6 septembre 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Matthias Erhardt, Jean-Luc Von Arx, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Brigitte Studer, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Olivier Gurtner, Christel Saura et Anne Carron: «Economisons l'énergie! Pour l'installation généralisée d'un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 138 | Rapport M-1655 A (179e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 20 décembre 2021 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain Miserez et Luc Zimmermann: «Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration communale aux habitantes et habitants de Genève!» |
Reporté. |
| 139 | Rapport M-1674 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx et Alia Chaker Mangeat: «Poubelle d'abondance». |
Reportés. |
| 140 | Rapport M-1392 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Sophie Courvoisier, Véronique Latella, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Rémy Burri, Michel Nargi, Georges Martinoli et Manuel Alonso Unica: «Pour plus d'espaces de liberté pour chiens en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 141 | Rapport M-1319 A (175e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 octobre 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier et Patricia Richard: «Pour la sauvegarde des commerces du quai des Bergues». |
Reporté. |
| 10 Interpellations | |||
| 026 | IO-335 (180e) | Interpellation orale du 26 avril 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «La Ville soutient-elle vraiment les jeunes sans diplôme?» |
Reportée. |
| 027 | IO-337 (180e) | Interpellation orale du 17 mai 2023 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Prix des crèches». |
Reportée. |
| 028 | IO-341 (181e) | Interpellation orale du 27 juin 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Ne pas manger de la viande ne signifie pas manger du poisson (GIAP)». |
Reportée. |
| 029 | IO-342 (181e) | Interpellation orale du 6 septembre 2023 de Mme et MM. Sebastian Aeschbach, Michèle Roullet et Kevin Schmid: «La Ville compte-t-elle rembourser les familles dont les participations financières n'ont pas été calculées dans le respect de leur taxation fiscale et de leur capacité contributive?» |
Reportée. |
| 030 | IO-343 (181e) | Interpellation orale du 6 septembre 2023 de M. Daniel Sormanni: «Le four de la Maison Dufour». |
Reportée. |
| 031 | IO-345 (181e) | Interpellation orale du 6 septembre 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Stop au gaspillage d'électricité dans les escaliers de secours des immeubles de la GIM». |
Reportée. |
| 032 | IO-346 (181e) | Interpellation orale du 6 septembre 2023 de Mme Michèle Roullet et M. Rémy Burri: «Le léman, monnaie alternative, et la Ville de Genève». |
Reportée. |
| 033 | IO-347 (181e) | Interpellation orale du 1er novembre 2023 de M. Daniel Sormanni: «Le Grand Théâtre se libère pour les aînés». |
Reportée. |
| 034 | IO-348 (181e) | Interpellation orale du 1er novembre 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Stop aux nuisances et aux tags à la rue de la Coulouvrenière». |
Reportée. |
| 11 Réponses du Conseil administratif | |||
| 142 | Réponse P-464 (179e) | Réponse du Conseil administratif du 18 octobre 2023 à la pétition du 17 mai 2022: «Pour la cohabitation entre habitants et mobilité douce». |
Reportée. |
| 143 | Réponse M-1354 (175e) | Réponse du Conseil administratif du 1er novembre 2023 à la motion du 17 mai 2018 de Mmes et M. Yasmine Menétrey, Laurence Corpataux, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Uzma Khamis Vannini et Daniel Sormanni: «Transports publics genevois: où est passé le bus 35?» |
Reportée. |
| 144 | Réponse M-1684 (179e) | Réponse du Conseil administratif du 26 octobre 2023 à la motion du 17 mai 2022 de Mmes et MM. Livia Zbinden, Oriana Brücker, Joëlle Bertossa, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda, Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Théo Keel, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Gazi Sahin et Brigitte Studer: «Pour un accueil «dans les murs» de la jeunesse en Ville de Genève améliorant le vivre-ensemble et la cohésion sociale dans les différents quartiers de la ville». |
Reportée. |
| 145 | Réponse M-1716 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 1er novembre 2023 à la motion du 28 juin 2022 de MM. Pascal Holenweg et Ahmed Jama: «Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile?» |
Reportée. |
| 146 | Réponse P-378 (175e) | Réponse du Conseil administratif du 1er novembre 2023 à la pétition du 5 décembre 2017: «Les médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo». |
Reportée. |
| 147 | Réponse QE-721 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 1er novembre 2023 à la question écrite du 6 septembre 2023 de Mme Léonore Baehler: «Une traversée de la rade à tout prix?» |
Reportée. |
| 148 | Réponse M-1326 (175e) | Réponse du Conseil administratif du 8 novembre 2023 à la motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Marjorie de Chastonay: «Rendons la place de Saint-François à la population!» |
Reportée. |
| 149 | Réponse M-1632 (179e) | Réponse du Conseil administratif du 8 novembre 2023 à la motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Maxime Provini, Michèle Roullet, John Rossi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Yves Steiner et Alia Meyer: «Pour un square vraiment piéton à la rue Schaub!» |
Reportée. |
| 150 | Réponse P-455 (179e) | Projet de réponse du 8 novembre 2023 du Conseil administratif à la pétition du 16 novembre 2021: «Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés». |
Reportée. |
| 151 | Réponse QE-549 (177e) | Réponse du Conseil administratif du 8 novembre 2023 à la question écrite du 4 mars 2020 de Mmes Delphine Wuest, Ariane Arlotti et M. Ulrich Jotterand: «Quand le Conseil administratif va-t-il retirer, ou à tout le moins corriger, les panneaux d'information erronés qui présentent la future place Pierre-Fatio dans le projet de piétonnisation autour de Rive?» |
Reportée. |
| 152 | Réponse QE-589 (178e) | Réponse du Conseil administratif du 31 octobre 2023 à la question écrite du 10 mars 2021 de M. Maxime Provini: «Fonds Zell et rupture de dialogue entre la Ville de Genève et le Canton, quels impacts sur la politique en faveur des personnes âgées?» |
Reportée. |
| 153 | Réponse QE-711 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 8 novembre 2023 à la question écrite du 7 juin 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Suppression de l'accès aux véhicules motorisés». |
Reportée. |
| 12 Propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1806 (181e) | Motion du 28 novembre 2023 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Salma Selle, Anna Barseghian, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Alpha Oumar Dramé, Albane Schlechten, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Gazin Sahin, Livia Zbinden, Dalya Mitri Davidshofer, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Théo Keel, Ahmed Jama, Charles-Antoine Kuszli, Hanumsha Qerkini, Maryelle Budry et Bernard Delacoste: «La Ville de Genève appelle au cessez-le-feu immédiat et sans condition, au respect du droit international et à la facilitation de l'aide humanitaire aux populations civiles dans la bande de Gaza». |
Ancienne R-311 transformée en motion amendée et acceptée. |
|
| PRD-347 (181e) | Projet de délibération du 28 novembre 2023 de Mmes et MM. Sebastian Aechbach, Michèle Roullet, Kevin Schmid, Maxime Provini, Alia Meyer et Daniel Sormanni: «Pour des prix de pension des crèches en ville de Genève réellement basés sur l'avis de taxation fourni par l'administration fiscale cantonale». |
Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté. |
|
| R-311 (181e) | Résolution du 28 novembre 2023 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Salma Selle, Anna Barseghian, Jacqueline Roiz, Ana Barciela Villar, Alpha Oumar Dramé, Albane Schlechten, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Gazin Sahin, Livia Zbinden, Dalya Mitri Davidshofer, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Théo Keel, Ahmed Jama, Charles-Antoine Kuszli, Hanumsha Qerkini, Maryelle Budry et Bernard Delacoste: «La Ville de Genève appelle au cessez-le-feu immédiat et sans condition, au respect du droit international et à la facilitation de l'aide humanitaire aux populations civiles dans la bande de Gaza». |
Annoncée en urgence. Transformée en motion (M-1806) amendée et acceptée. |
|
| 154 | M-1368 (176e) | Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale». |
Reportée. |
| 155 | M-1377 (176e) | Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.» |
Reportée. |
| 156 | M-1396 (176e) | Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions». |
Reportée. |
| 157 | M-1447 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard». |
Reportée. |
| 158 | M-1448 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève». |
Reportée. |
| 159 | M-1456 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs». |
Reportée. |
| 160 | M-1470 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets». |
Reportée. |
| 161 | M-1474 (177e) | Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge». |
Reportée. |
| 162 | M-1479 (177e) | Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la villa Dutoit». |
Reportée. |
| 163 | R-256 (177e) | Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!» |
Reportée. |
| 164 | M-1528 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève». |
Reportée. |
| 165 | M-1529 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19». |
Reportée. |
| 166 | M-1531 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées». |
Reportée. |
| 167 | R-266 (177e) | Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du Covid-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois». |
Reportée. |
| 168 | M-1537 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!» |
Reportée. |
| 169 | M-1542 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020». |
Reportée. |
| 170 | M-1543 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève». |
Reportée. |
| 171 | M-1544 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19». |
Reportée. |
| 172 | M-1549 (178e) | Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent». |
Reportée. |
| 173 | M-1557 (178e) | Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux». |
Reportée. |
| 174 | R-272 (178e) | Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève». |
Reportée. |
| 175 | R-273 (178e) | Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions». |
Reportée. |
| 176 | M-1580 (178e) | Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 177 | M-1582 (178e) | Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle». |
Reportée. |
| 178 | M-1592 (178e) | Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs». |
Reportée. |
| 179 | M-1603 (178e) | Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle». |
Reportée. |
| 180 | R-280 (178e) | Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal». |
Reportée. |
| 181 | M-1619 (178e) | Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!» |
Reportée. |
| 182 | R-283 (178e) | Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre». |
Reportée. |
| 183 | M-1622 (178e) | Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 184 | M-1629 (179e) | Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)». |
Reportée. |
| 185 | M-1638 (179e) | Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)». |
Reportée. |
| 186 | M-1641 (179e) | Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes». |
Reportée. |
| 187 | R-290 (179e) | Résolution du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Kevin Schmid, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Vincent Schaller: «Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l'élaboration d'une politique budgétaire adéquate». |
Reportée. |
| 188 | M-1668 (179e) | Motion du 8 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Exigeons que notre ville reste une ville de paix». |
Reportée. |
| 189 | M-1694 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni et Oriana Brücker: «Pour la création en ville d'une Académie Genevoise et d'une Congrégation de la Doctrine de la Langue». |
Reportée. |
| 190 | M-1696 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Luc Barthassat, Michèle Roullet, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan et Alia Meyer: «Pour une ville de Genève animée et vivante». |
Reportée. |
| 191 | M-1698 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de MM. Alain Miserez, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Luc Barthassat: «Des places de livraison modulables pour le désengorgement de nos routes». |
Reportée. |
| 192 | M-1725 (180e) | Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Maxime Provini, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Rémy Burri, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten et Sebastian Aeschbach: «Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève». |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 193 | M-1737 (180e) | Motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Laissez vivre les Eaux-Vives». |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée. |
| 194 | M-1740 (180e) | Motion du 2 novembre 2022 de Mmes et MM. Ruzanna Tarverdyan, Patricia Richard, Michèle Roullet, Daniel Dany Pastore, John Rossi, Marie-Agnès Bertinat, Timothée Fontolliet, Christian Zaugg, Jean-Luc von Arx, Florence Kraft-Babel, Jacqueline Roiz, Kevin Schmid, Rémy Burri, Maxime Provini et Yves Steiner: «Et chantent les fontaines!» |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 195 | M-1743 (180e) | Motion du 30 novembre 2022 de M. Yves Herren, Mmes Livia Zbinden et Léonore Baehler: «Reprise végétale du gorrh de la plaine de Plainpalais». |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 196 | M-1748 (180e) | Motion du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Pierre-Yves Bosshard, Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Louise Trottet, Valentin Dujoux, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Maryelle Budry, Yves Herren, Florence Kraft-Babel, Nadine Béné et Alia Meyer: «En faveur de la sécurisation des piétons». |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 197 | M-1749 (180e) | Motion du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Laurence Corpataux, Anna Barseghian, Hanumsha Qerkini, Denis Ruysschaert, Pascal Holenweg, Melete Solomon-Kuflom, Paule Mangeat, Monica Granda, Gazi Sahin, Brigitte Studer et Uzma Khamis Vannini: «La danse comme moyen de communication et d'épanouissement». |
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture. |
| 198 | M-1750 (180e) | Motion du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Elena Ursache, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Vincent Milliard, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Melete Solomon-Kuflom, Brigitte Studer, Maryelle Budry et Ahmed Jama: «Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants». |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 199 | M-1756 (180e) | Motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Elena Ursache, Louise Trottet, Hanumsha Qerkini, Leyma Milena Wisard Prado, Monica Granda, Gazi Sahin, Livia Zbinden et Christian Zaugg: «Favoriser la pratique sportive dans le milieu urbain». |
Renvoi direct à la commission des sports. |
| 200 | M-1757 (180e) | Motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Théo Keel, Jacqueline Roiz, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer et Jean-Luc von Arx: «Pour une politique d'emprunts responsable et cohérente». |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 201 | M-1762 (180e) | Motion du 8 mars 2023 de M. Yves Herren: «Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève». |
Renvoi direct à la commission du logement. |
| 202 | M-1763 (180e) | Motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Pascal Holenweg, Matthias Erhardt, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Alpha Oumar Dramé, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Ahmed Jama et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique». |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 203 | M-1764 (180e) | Motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Matthias Erhardt, Sebastian Aeschbach, Maxime Provini, Christian Steiner, Alain Miserez, Fabienne Aubry-Conne et James Berclaz-Lewis: «Pour la création d'une intelligence artificielle au service des collaborateur-trice-s de la Ville de Genève et de sa population, dans le respect des règles éthiques, de confidentialité et de souveraineté des données». |
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 204 | R-302 (180e) | Résolution du 28 mars 2023 de M. Vincent Schaller: «Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d'achat à la population!» |
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée. |
| 205 | M-1766 (180e) | Motion du 29 mars 2023 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Patricia Richard, Bernard Delacoste, Valentin Dujoux, Christel Saura, Salma Selle, Yves Herren, Sabrine Baâboura, Anna Barseghian, Fabienne Beaud, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Livia Zbinden, Yasmine Menétrey et Didier Lyon: «Plantons ensemble! Des potagers participatifs intergénérationnels». |
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
| 206 | M-1767 (180e) | Motion du 26 avril 2023 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Vincent Schaller, Cathy Jacquier, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Didier Lyon, Eric Bertinat, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Ne scindons pas le parc Bertrand en deux!» |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée. |
| 207 | M-1769 (180e) | Motion du 16 mai 2023 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bernard Delacoste, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Dorothée Marthaler Ghidoni, François Mireval, Olivier Gurtner, Patrizia de Saab D'Amore, Charles-Antoine Kuszli, Leyma Milena Wisard Prado et Hanumsha Qerkini: «Un marché hebdomadaire avec des produits locaux et de saison dans toutes les places principales des nouveaux quartiers à venir». |
Renvoi direct à la commission du logement. |
| 208 | M-1772 (180e) | Motion du 17 mai 2023 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Matthias Erhardt, Alain de Kalbermatten, Maxime Provini et Alia Meyer: «Pour une grande roue en ville de Genève toute l'année». |
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 209 | M-1774 (180e) | Motion du 22 mai 2023 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Charles-Antoine Kuszli, Brigitte Studer, James Berclaz-Lewis, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Denis Ruysschaert et Delphine Wuest: «Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève». |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 210 | M-1775 (180e) | Motion du 22 mai 2023 de Mmes et MM. Manuel Zwyssig, Christel Saura, Pascal Holenweg, Olivia Bessat-Gardet, Dorothée Marthaler Ghidoni, François Mireval, Vincent Milliard, Bernard Delacoste, Yves Herren, Luc Barthassat, Léonore Baehler et Fabienne Aubry-Conne: «Pour des navettes gratuites en ville de Genève». |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 211 | R-305 (180e) | Résolution du 17 mai 2023 de Mme et MM. Yves Herren, Alain de Kalbermatten, Denis Ruysschaert, Didier Lyon, Vincent Schaller, Amar Madani, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables». |
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 212 | R-307 (181e) | Résolution du 6 juin 2023 de M. Eric Bertinat: «Evitons la création de nouveaux déplacements suite au PLQ Acacias 1». |
Reportée. |
| 213 | R-308 (181e) | Résolution du 6 juin 2023 de Mmes et MM. Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard, Dorothée Marthaler Ghidoni, Théo Keel, Brigitte Studer, Valentin Dujoux, Ahmed Jama, Bineta Ndiaye, Christel Saura, Salma Selle, Joëlle Bertossa, Pascal Holenweg, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar et Monica Granda: «La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée!» |
Reportée. |
| 214 | M-1777 (181e) | Motion du 7 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Concertation et indemnisation lors des changements de noms de rues». |
Reportée. |
| 215 | M-1781 (181e) | Motion du 26 juin 2023 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Cathy Jacquier, Didier Lyon, Mathieu Romanens, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «Aucune subvention aux associations qui utilisent l'écriture inclusive». |
Reportée. |
| 216 | M-1785 (181e) | Motion du 27 juin 2023 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Cathy Jacquier, Didier Lyon, Mathieu Romanens, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «Organiser une campagne de prévention concernant les accidents liés à la mobilité douce». |
Reportée. |
| 217 | M-1786 (181e) | Motion du 27 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Prévention, sensibilisation et répression des deux-roues sur les trottoirs». |
Reportée. |
| 218 | M-1788 (181e) | Motion du 27 juin 2023 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Pour une meilleure accessibilité des places de stationnement pour les vélos et les motos en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 219 | M-1789 (181e) | Motion du 27 juin 2023 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Optimisons la gestion des eaux propres en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 220 | M-1790 (181e) | Motion du 27 juin 2023 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Elena Ursache, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Sabrine Baâboura, Alpha Oumar Dramé, Leyma Milena Wisard Prado et Ana Maria Barciela Villar: «Pour des constructions aux couleurs chatoyantes, mettons fin à la grisaille démoralisante». |
Reportée. |
| 221 | M-1791 (181e) | Motion du 5 septembre 2023 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Gabriela Sonderegger et Jean-François Albanesi: «La Ville de Genève décrète la semaine des droits humains». |
Reportée. |
| 222 | M-1794 (181e) | Motion du 6 septembre 2023 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Dorothée Marthaler Ghidoni, Melete Solomon-Kuflom, Paule Mangeat, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer et Olivia Bessat-Gardet: «Prévenir et combattre la glottophobie». |
Reportée. |
| 223 | M-1796 (181e) | Motion du 6 septembre 2023 de M. Pascal Holenweg: «Une première quinzaine d'août sans voitures (mais pas sans forains) sur les quais de la rive droite». |
Reportée. |
| 224 | M-1797 (181e) | Motion du 6 septembre 2023 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Matthias Erhardt, Uzma Khamis Vannini, Bernard Delacoste, Leyma Milena Wisard Prado, Alpha Oumar Dramé, Charles-Antoine Kuszli, Sabrine Baâboura, Laurence Corpataux, Elena Ursache, Monica Granda, Brigitte Studer, Christian Zaugg, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Pierre-Yves Bosshard, François Mireval, Olivier Gurtner et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Créer des lieux d'accueil par quartier pour les personnes âgées pendant les périodes de canicule en ville de Genève». |
Reportée. |
| 225 | M-1799 (181e) | Motion du 18 septembre 2023 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Hanumsha Qerkini, Ana Maria Barciela Villar, Charles-Antoine Kuszli, Elena Ursache, Alain de Kalbermatten, Matthias Erhardt, Delphine Wuest, Anna Barseghian, Leyma Milena Wisard Prado, Alpha Dramé, Omar Azzabi, Florence Kraft-Babel, Ahmed Jama et Kevin Schmid: «Eau et santé humaine = éliminons les polluants de l'eau potable». |
Reportée. |
| 226 | M-1800 (181e) | Motion du 18 septembre 2023 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Optimisons la gestion des eaux propres en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 227 | M-1801 (181e) | Motion du 18 septembre 2023 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Hanumsha Qerkini, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Alain de Kalbermatten, Matthias Erhardt, Leyma Milena Wisard Prado, Alpha Dramé, Omar Azzabi, Delphine Wuest, Charles-Antoine Kuszli et Vincent Schaller: «Embellissons la ville décorons nos murs borgnes». |
Reportée. |
| 228 | M-1802 (181e) | Motion du 1er novembre 2023 de Mmes et MM. Manuel Zwyssig, Théo Keel, Bineta Ndiaye, François Mireval, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Vincent Schaller, Amar Madani, Hanumsha Qerkini, Corinne Bonnet-Mérier, James Berclaz-Lewis et Luc Zimmermann: «Un accès à internet plus durable pour toutes et tous». |
Reportée. |
| 229 | PRD-345 (181e) | Projet de délibération du 1er novembre 2023 de Mmes et MM. Maxime Provini, Florence Kraft-Babel, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Nadine Béné et Ruzanna Tarverdyan: «Pour la mise en place de panneaux géothermiques dans les parkings souterrains sur le territoire de la Ville de Genève». |
Renvoi direct à la commission du logement. |
| 230 | PRD-346 (181e) | Projet de délibération du 1er novembre 2023 de Mmes et MM. Timothée Fontolliet, Paule Mangeat, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni, Leyma Milena Wisard Prado, Christian Zaugg et Brigitte Studer: «Pour l'étude de la transformation d'une voie de circulation sur le quai Général-Guisan». |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 231 | R-309 (181e) | Résolution du 1er novembre 2023 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Dorothée Marthaler Ghidoni, Brigitte Studer, Leyma Milena Wisard Prado, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Jean-Luc von Arx et Paule Mangeat «La Ville de Genève soutient la liberté d'informer». |
Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée. |
| 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1803 (181e) | Motion du 29 novembre 2023 de Mmes et MM. Anne Carron, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry-Conne, Aurélien Borgeaud, Oana Cotoi, Roger Gaberell, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Luc Zimmermann, Yves Herren, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Leyma Milena Wisard Prado, Kevin Schmid, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Amar Madani, Brigitte Studer, Théo Keel et Olivier Gurtner: «Pour que les jeunes parents ne soient pas contraints d'arrêter de faire du sport». |
Annoncée. |
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| M-1804 (181e) | Motion du 28 novembre 2023 de Mmes et MM. Anne Carron, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry-Conne, Aurélien Borgeaud, Oana Cotoi, Roger Gaberell, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Luc Zimmermann, Yves Herren, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Amar Madani, Théo Keel, Pascal Holenweg, Leyma Milena Wisard Prado et Olivier Gurtner: «Pour plus de zones d'ombre dans l'espace public, créons des îlots de fraîcheur modulables». |
Annoncée. |
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| M-1805 (181e) | Motion du 29 novembre 2023 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Marc Dalphin, Elena Ursache, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Bernard Delacoste, Charles-Antoine Kuszli, Omar Azzabi, Timothée Fontolliet, Paule Mangeat, Olivier Gurtner, Bineta Ndiaye, Monica Granda, Gazi Sahin et Christian Zaugg: «Recyclage des emballages plastiques dans le ménage». |
Annoncée. |
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| PRD-348 (181e) | Projet de délibération du 29 novembre 2023 de Mme et MM. Florian Schweri, Olivia Bessat-Gardet et Timothée Fontolliet: «Pour un retrait facilité des objets obsolètes». |
Annoncé. |
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| 15*Interpellations | |||
| IE-131 (181e) | Interpellation écrite du 29 novembre 2023 de Mmes et MM. Maxime Provini, Florence Kraft-Babel, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Nadine Béné et Patricia Richard: «Entretien et rénovation des passages couverts de la Ville de Genève». |
Déposée. |
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| 16*Questions | |||
| QE-733 (181e) | Question écrite du 29 novembre 2023 de Mmes et MM. Roger Gaberell, Luc Zimmermann, Aurélien Borgeaud, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Yves Herren, Kevin Schmid, Christo Ivanov et Corinne Bonnet-Mérier: «Evaluation de la gestion de l'infrastructure hôtelière». |
Déposée. |
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| QE-734 (181e) | Question écrite du 29 novembre 2023 de Mme Salma Selle: «Des emprunts verts et humains». |
Déposée. |
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