Rapport M-1514A/B (177)

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Publication : 17.03.2021

Rapport M-1514A/B (177e)

Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Commission des finances - M-1514A/B - 177ème (2019-2020)

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

Télécharger le rapport M-1514 A-B.pdf (PDF - 140 Ko )

Voir le détail de l'objet M-1514 (177ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 12 février 2024 21 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35	Reportés.
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reportés.
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reportés.
Séance du 22 mai 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reportés.
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reportés.
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35	Reportés.
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 28 juin 2022 20 h 40	Reportés.
Séance du 8 juin 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 23 mai 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 27 avril 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 30 mars 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 9 mars 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 9 février 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reportés.
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reportés.
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reportés.
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Reportés.
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reportés .
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reportés.
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reportés.
Séance du 19 mai 2021 20 h 35	Reportés.