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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session

Toutes les décisions.

Rapport PR-1604 A (181e) - Modification des articles 81 et 115 alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles Délibération acceptée.
EL-28.1 (181e) - Commission consultative de la petite enfance Mme Rosalina Patricio est élue tacitement.
D-26 (181e) - Modifications de la liste des liens d'intérêt des membres du Conseil municipal Annonce de la publication des modifications à la liste des liens d'intérêts des membres et des membres suppléant-e-s du Conseil municipal arrêtée au 25 janvier 2024.
M-1797 (181e) - Créer des lieux d'accueil par quartier pour les personnes âgées pendant les périodes de canicule en ville de Genève Urgence acceptée. Motion acceptée.
M-1802 (181e) - Un accès à internet plus durable pour toutes et tous Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
PR-1606 (181e) - Ouverture de deux crédits pour un montant total de 8 479 500 francs destinés à l'arborisation et la végétalisation du domaine public de la Ville de Genève, à la mise en place d'une veille sanitaire du patrimoine arboré et à l'acquisition d'un transporteur électrique destiné au SEVE Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
PR-1607 (181e) - Versement d'un montant complémentaire à l'indemnité unique prévue pour l'acquisition par la Ville de Genève de servitudes d'usage exclusif de locaux commerciaux dans les bâtiments réalisés par la FVGLS dans le lot BC sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève Renvoi direct à la commission des finances.
R-308 (181e) - La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée.
Rapport M-1260 A/B (174e) - Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève Urgence refusée. Reportés.
Rapport M-1455 A (177e) - Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture Motion amendée par la commission acceptée.
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