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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session
Liste des décisions

Toutes les décisions.

Rapport P-475 A (180e) - Pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec recommandations de la commission.
Rapport PR-1476 A (179e) - Crédit destiné aux travaux d'entretien de la fontaine de la place des Nations Délibération avec recommandation de la commission acceptée.
Rapport PR-1527 A (180e) - Modification de l'article 8 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511) ainsi que de l'abrogation du règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides (LC 21 511.0) Délibération acceptée.
Rapport PR-1549 A (180e) - Crédits de 1 025 000 francs pour l'achat de 10 véhicules électriques et d'installations de recharge pour la future Unité de nettoiement des toilettes publiques du Service logistique et manifestations Délibérations acceptées.
Rapport PR-1557 A (180e) - Approbation du projet de plan de site N° 30151 de la «Terrassière», situé entre la rue Adrien-Lachenal, la rue de la Terrassière et la rue de Villereuse sur la commune de Genève / Eaux-Vives Délibération acceptée.
Rapport PRD-192 A1 (176e) - Modification du règlement du Conseil municipal sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels LC 21 191 Délibération refusée.
R-303 (180e) - Pour un retour de la démocratie et la protection des droits humains au Pérou Annoncée en urgence. Résolution amendée acceptée.
R-304 (180e) - La ville de Genève ne doit pas devenir une île ferroviaire  non à la dégradation du réseau ferroviaire depuis et vers Genève Annoncée en urgence. Résolution acceptée.
Rapport PRD-230 A1 (177e) - Le Conseil municipal s'applique la parité Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport PRD-236 A1 (177e) - Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale Transformé en motion M-1770.
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