Commission des travaux et des constructions -
PR-1002A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 400 000 francs destiné à couvrir les frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e plan financier d'investissement 2013-2024.
Séance du 15 janvier 2013 20 h 30 | Délibération amendée et acceptée. |
Séance du 8 décembre 2012 16 h 15 | Reporté. |