Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1059A - 171ème (2013-2014)
Saint-Jean Charmilles

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 janvier 2014 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de modification des limites de zones, qui prévoit le déclassement d'un ensemble de parcelles entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises.

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