Commission des finances -
M-1167A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes».
Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 | Motion acceptée. |
Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reporté. |
Reporté. | |
Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 | Reporté. |