Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-1176 - 172ème (2014-2015)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-Da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs».
Séance du 22 juin 2020 20 h 30 | Pris acte. |