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Rapport P-146 (163)
Publication : 28.01.2009
Réponse P-146 (163e)
Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-146 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 25 novembre 2008, sur la pétition intitulée: «Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne».
Télécharger la réponse ATTDB7LW (7LW - 30 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mars 2009 20 h 45 | Pris acte. |
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