Conseil municipal

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1464A/B - 177ème (2019-2020)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 octobre 2019 de Mme et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «De la verdure plutôt que des graffitis sur les murs antibruit le long des voies de chemin de fer».

Télécharger le rapport M-1464 AB.pdf (PDF - 134 Ko )

Voir le détail de l'objet M-1464 (177ème)

Inscriptions en séances plénières