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Rapport P-149A/B (163)
Publication : 8.03.2006
Rapport P-149A/B (163e)
Buvette toute l'année au parc Bertrand
Commission des pétitions -
P-149A/B - 163ème (2005-2006)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Buvette toute l'année au parc Bertrand».
Télécharger le rapport P 149 163 Rapport 1 (PDF - 621 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 avril 2006 20 h 30 | Conclusions de la majorité de la commission acceptées = pétition classée. |
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