Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1520A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour une meilleure accessibilité et une signalétique appropriée pour les événements et espaces communaux».
Séance du 22 mai 2023 20 h 30 | Motion acceptée. |