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Rapport M-1530A/B (177)
Publication : 2.01.2024

Rapport M-1530A/B (177e)

Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1530A/B - 177ème (2019-2020)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Delphine Wuest et Morten Gisselbaek: «Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale».

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