Commission des finances -
PR-1574A - 181ème (2023-2024)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juin 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2024 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l'attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 913 000 francs.
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Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Délibération acceptée. |