Conseil municipal

Commission des travaux et des constructions -  PR-1575A - 181ème (2023-2024)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juin 2023 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 20 777 700 francs destinés à l'aménagement d'une ligne de transport en commun dite «axe Frontenex», à l'aménagement de l'espace public associé, ainsi qu'à la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux situé dans le périmètre du projet «axe Frontenex», dont à déduire 9 677 600 francs de recettes, soit un montant total net de 11 100 100 francs, qui se décompose comme suit:  Délibération I: 14 874 200 francs bruts, destinés à l'aménagement d'une ligne de transport en commun dite «axe Frontenex» et à l'aménagement de l'espace public associé, dont à déduire la part du cofinancement fédéral (PA) de 1 791 000 francs, la part de la subvention du Fonds intercommunal d'équipement (FIE) de 3 947 000 francs et la part de la subvention cantonale (H 1 55.04) de 1 280 000 francs, soit 7 856 200 francs net,  Délibération II: 5 903 500 francs bruts destinés à la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux situé dans le périmètre du projet «axe Frontenex», dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 2 423 300 francs et la récupération de la TVA d'un montant de 236 300 francs, soit 3 243 900 francs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières