Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1624A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Pierre de Boccard, Maxime Provini, Delphine Wuest, Timothée Fontolliet, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat et Gazi Sahin: «Vélo en Ville, ne restons pas à plat!»
Séance du 7 février 2023 20 h 45 | Motion amendée par la commission acceptée. |