Commission des pétitions -
P-184A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Etat désastreux du quartier des Acacias et de la rue des Ronzades».
Séance du 4 novembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = classée. |
Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reporté. |