Commission du règlement -
PRD-19A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'entrée en matière».
Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 | Délibération amendée par la commission refusée en troisième débat. |
Séance du 26 mai 2020 17 h 30 | Délibération amendée par la commission refusée. |