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Rapport M-201A (158)
Publication : 7.04.2005
Rapport M-201A (158e)
Egalité de traitement des fermages
Commission des finances - Conseil municipal - Commission des pétitions - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-201A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Alain Fischer, René Winet, Alain Comte, François Sottas, Alain-Georges Sandoz, Jean-Pierre Lyon, Gérard Deshusses, Damien Sidler, Mmes Monique Guignard, Linda de Coulon, Alexandra Rys et Virginie Keller Lopez, renvoyée en commission le 10 octobre 2001, intitulée: «Egalité de traitement des fermages».
Télécharger le rapport M 201 158 Rapport 1 (PDF - 408 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2005 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 8 juin 2005 21 h 15 | Reporté. |
| Séance du 23 mai 2005 20 h 00 | Reporté. |
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