Département N° 3 Culture - M. Patrice Mugny - P-205 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 mars 2009, sur: la pétition intitulée: «Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine» (P-204), la pétition intitulée: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?» (P-205).
Séance du 13 octobre 2009 17 h 00 | Pris acte. |
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reportée. |
Séance du 23 juin 2009 20 h 45 | Reportée. |
Séance du 10 juin 2009 20 h 30 | Reportée. |