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Rapport PA-21A (159)
Publication : 16.02.2005
Rapport PA-21A (159e)
Règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux
Commission du règlement -
PA-21A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Daniel Sormanni, Bernard Paillard, Jacques François, Damien Sidler, Roberto Broggini, Guy Savary, Mmes Liliane Johner, Hélène Ecuyer et Anne-Marie von Arx-Vernon, renvoyé en commission le 14 mai 2002, intitulé: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».
Télécharger le rapport PA 21 159 Rapport 1 (PDF - 36 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2005 17 h 00 | Voir motion M-532 |
| Séance du 8 juin 2005 21 h 15 | Reporté. |
| Séance du 23 mai 2005 20 h 00 | Reporté. |
| Séance du 20 avril 2005 20 h 45 | Reporté. |
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