Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - M-216 - 159ème (2001-2002)
Réponse du Conseil administratif à la motion de M. André Kaplun, acceptée par le Conseil municipal le 15 janvier 2002, intitulée: «Halte aux transferts de charges».
Séance du 25 mai 2002 08 h 00 | Pris acte. |
Séance du 29 avril 2002 20 h 30 | Reportée. |