Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-216A - 160ème (2002-2003)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de délibération concernant la parcelle 2354, sise au 13, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande préalable N° 17433/6 pour un bâtiment ponctuel d'habitations dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.
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Séance du 11 mars 2003 17 h 00 | Arrêté accepté. |
Séance du 24 février 2003 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 20 janvier 2003 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 | Reporté. |