Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-224A - 160ème (2002-2003)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 mai 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 932 500 francs destiné à l'aménagement des accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières