Commission des pétitions - Commission des travaux et des constructions -
P-242A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36».
Séance du 13 octobre 2010 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Reporté. |