Commission des pétitions - Commission des sports -
P-248A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sauvons un espace vert aux Délices».
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |