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Rapport PRD-258A (177)
Publication : 12.03.2024

Rapport PRD-258A (177e)

Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PRD-258A - 177ème (2019-2020)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences».

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