Rapport R-258A/B (177)

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Publication : 24.04.2023

Rapport R-258A/B (177e)

Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal

Commission des finances - R-258A/B - 177ème (2019-2020)

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal».

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Voir le détail de l'objet R-258 (177ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 septembre 2024 20 h 35	Reporté
Séance du 25 juin 2024 20 h 30	Reporté
Séance du 5 juin 2024 20 h 35	Reporté
Séance du 27 mai 2024 20 h 35	Reporté
Séance du 30 avril 2024 20 h 30	Reporté
Séance du 26 mars 2024 20 h 35	Reporté/e
Séance du 6 mars 2024 20 h 50	Reportés.
Séance du 12 février 2024 21 h 30	Reportés.
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35	Reportés.
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reporté.
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reportés.
Séance du 22 mai 2023 20 h 30	Reportés.