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Rapport M-280A (155)
Publication : 1.04.2005
Rapport M-280A (155e)
Baux et fermages de la VG
Commission des finances - Commission du logement -
M-280A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mmes Isabelle Brunier et Véronique Pürro, renvoyée en commission le 20 octobre 1997, intitulée: «Pour une plus juste répartition des baux et fermages de la Ville de Genève».
Télécharger le rapport M 280 155 Rapport 1 (PDF - 16.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2005 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 8 juin 2005 21 h 15 | Reporté. |
| Séance du 23 mai 2005 20 h 00 | Reporté. |
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