Début du contenu principal
Rapport PA-29A1 (160)
Publication : 13.02.2006
Rapport PA-29A1 (160e)
Adjudication des marchés publics
Commission du règlement -
PA-29A1 - 160ème (2002-2003)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet et Jean-Marc Froidevaux, renvoyé en commission le 9 avril 2003, intitulé: «Respect de la légalité en matière de recours dans l'adjudication de marchés publics».
Télécharger le rapport PA 29 A1 160 Rapport 1 (PDF - 61 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 mars 2006 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport PA-29A1 (160)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page