Commission sociale et de la jeunesse - Commission du logement - Commission des arts et de la culture - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-296A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Alexandra Rys, Alice Ecuvillon, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, André Fischer, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Guy Savary, renvoyée en commission le 9 octobre 2002, intitulée: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention».
Séance du 13 septembre 2004 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |