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Rapport M-296A (159)
Publication : 20.07.2004

Rapport M-296A (159e)

Délégué communal à la prévention


Commission sociale et de la jeunesseCommission du logementCommission des arts et de la cultureCommission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-296A - 159ème (2001-2002)

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Alexandra Rys, Alice Ecuvillon, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, André Fischer, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Guy Savary, renvoyée en commission le 9 octobre 2002, intitulée: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 septembre 2004 20 h 30 Motion amendée par la commission acceptée.
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