Commission des pétitions -
P-297A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction».
Séance du 19 mars 2013 20 h 30 | Pétition acceptée. |
Séance du 19 février 2013 17 h 00 | Adjonction du rapport acceptée. Reporté. |