Conseil municipal

Commission de l'informatique et de la communication - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission du règlement -  M-313A - 160ème (2002-2003)

Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion de M. Roman Juon, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, MM. Roger Deneys, Olivier Coste, Mme Nicole Bobillier, MM. Daniel Sormanni, Jean-Louis Fazio, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Gérard Deshusses, René Grand et Mme Melissa Rebetez, renvoyée en commission le 4 décembre 2002, intitulée: «Des outils modernes pour faciliter la compréhension des projets d'urbanisme, d'aménagements urbains et d'architecture (bis)».

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