Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-348A - 162ème (2004-2005)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 juin 2004 concernant les parcelles Nos 2348 et 2349, sises au 7 et au 9, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive No 98665 pour des bâtiments de type «habitats groupés» dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.

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