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Rapport P-35A (154)
Publication : 4.04.2005
Rapport P-35A (154e)
Pointe de Villereuse
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-35A - 154ème (1996-1997)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition concernant la pointe de Villereuse.
Télécharger le rapport P 35 154 Rapport 1 (PDF - 14.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2005 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 8 juin 2005 21 h 15 | Reporté. |
| Séance du 23 mai 2005 20 h 00 | Reporté. |
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